Interventions sur "lettre"

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission sur un amendement de Denys Robiliard portant sur la lettre de liaison entre praticiens. Cela semble une évidence : quand on envoie un patient à l’hôpital, ou lorsque deux praticiens communiquent, ils doivent théoriquement se communiquer l’ensemble des éléments afin que le patient ne souffre pas d’une défaillance dans l’information sur son état de santé ; or cela n’est pas toujours correctement réalisé. Cet amendement vise donc simplement à étendre l’ob...

L’avis de la commission est défavorable. Le but de l’article 24 est de créer la lettre de liaison pour pallier le risque de rupture dans la continuité des soins entre la ville et l’hôpital. Dans les auditions comme dans les échanges que nous pouvons avoir les médecins de ville, il est souvent souligné l’insuffisante information dont bénéficient les médecins traitants lors de la prise en charge hospitalière ou après la prise en charge hospitalière. Si je trouve votre préoccupation ...

S’agissant des relations entre médecine de ville et hôpital, je suis un peu gêné par la rédaction de votre amendement, mon cher collègue, parce que le souci n’est pas la lettre du médecin généraliste au médecin hospitalier : c’est plutôt l’inverse. La lettre de liaison est une pratique courante, mais ces lettres sont souvent très courtes, et faites par un interne ou un externe. Le problème, c’est le délai dans lequel est rédigée la lettre définitive, comportant un diagnostic précis, qui peut dans certains centres hospitaliers mettre trois, quatre ou cinq mois à arriver...

Quand on exerce en milieu hospitalier, on donne comme consigne aux internes et aux externes de faire des courriers de sortie. S’ils ne sont pas faits, cela ne peut être sanctionné, sinon par des reproches : cela fait partie des bonnes pratiques. Les internes, dans la conduite de leurs études, ont obligation d’écrire ces lettres de sortie. De même, les praticiens qui font entrer un patient à l’hôpital écrivent de telles lettres. Je suis donc surpris qu’on se sente obligé d’inscrire dans la loi ce qui relève de la coordination des soins et de la coopération entre professionnels de santé. Puisque c’est dans votre projet de loi, il faut le prendre en compte. Mon amendement vise donc à préciser que la lettre de liaison do...

Je saisis l’occasion pour dire que la lettre de liaison devrait être faite systématiquement. Comme aurait dit le général de Gaulle, c’est une ardente obligation. Mais le rapport Cordier sur la stratégie nationale de santé avait indiqué que seule une minorité des lettres de liaison arrivaient chez le médecin traitant sous huitaine.

La moyenne était supérieure à dix jours. La lettre devrait aussi être de règle en cas de consultation hospitalière externe.

Le patient adressé par un confrère en consultation hospitalière devrait repartir avec son mot de liaison. Cela existe déjà, et c’est possible. M. Debré sait ce qui se passe à l’hôpital Lariboisière : le praticien, grâce au dossier patient informatisé ou DPI, sort la lettre instantanément, à l’issue de la consultation, sans intervention du secrétariat. Cela économise au passage du temps travail et permet de redéployer les secrétaires vers des tâches d’accompagnement ou médico-sociales. Ce système permet d’éviter des ré-hospitalisations précoces, qui sont souvent les conséquences d’un défaut de liaison, et de poursuivre un objectif d’efficience hospitalière.

Monsieur Bapt, madame la ministre, madame la présidente de la commission, ça doit se faire et ça se fait ! Et vous inscrivez cela dans la loi ? Mais enfin, franchement, que se passe-t-il si le médecin ne fait pas sa lettre ? Le mettra-t-on en prison, lui infligera-t-on une amende ? Nous sommes tombés bien bas. Sommes-nous en train de faire la loi ou d’émettre des voeux ? Savez-vous ce que c’est, la loi ? Bien sûr que ces lettres sont faites. Il suffirait que le directeur d’hôpital reçoive une directive de l’Assistance publique.

Quand on écrit la loi, on prévoit des punitions. Il n’y en a pas. Vous n’allez pas mettre en taule celui qui n’envoie pas sa lettre ! C’est absurde !

En pratique, les lettres sont faites, mais le problème est qu’elles arrivent en retard. Reconnaissons qu’il y a un engorgement des secrétariats, qui sont extrêmement réduits, bien souvent, par les contraintes budgétaires. On ne peut pas demander à tous les médecins de faire leur courrier. Dans mon service, j’envoyais plusieurs centaines de lettres par jour, sachant que quelquefois, il faut envoyer dix lettres pour un s...

Il vise à faire figurer dans la lettre des éléments d’information concernant l’état nutritionnel du patient. Madame la ministre, le professeur Basdevant, dans le rapport qu’il vous a rendu, indique que 80 % des dénutritions ne sont pas diagnostiquées et soignées en établissement de santé. On sait que la dénutrition peut toucher jusqu’à 70 % des patients âgés en sortie d’hospitalisation. Ces personnes sont souvent isolées, il n’y a pa...

Autant je ne peux pas suivre nos collègues quand ils disent que la lettre de liaison n’a pas à figurer dans la loi, autant je ne pourrai pas vous suivre non plus, madame Allain, quand vous souhaitez que l’article fixe le contenu de cette lettre. Cela peut relever des recommandations de bonnes pratiques, mais pas de la loi. J’émettrai donc un avis défavorable.

Vous rendez-vous compte de ce que vous voulez imposer aux médecins, ma chère collègue ? Quand le patient est diabétique, hypertendu ou obèse, il y a toujours une fiche diététique qui accompagne la lettre de liaison. Mais on ne peut tout de même pas inscrire dans la loi l’obligation de fournir des valeurs nutritionnelles. C’est aller contre le bon sens et insulter quelque peu le corps médical.

La lettre de liaison constitue un élément important des parcours de soins, dont elle garantit la continuité. Il s’agit d’élargir explicitement les objectifs de cette fiche de liaison aux actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur et de prévention de la perte d’autonomie. En effet, l’impact des pathologies de longue durée et des douleurs chroniques sur l’autonomie ou le ...

Il se justifie par son texte même. La lettre de liaison doit être remise au patient ou, « avec son accord », à la personne de confiance au moment de la sortie.

Comme Bernard Debré, je trouve assez triste le débat sur cet article 24 : j’ai l’impression que nous sommes en train de tenir le stylo des professionnels de santé, qu’il s’agisse du médecin traitant ou du médecin hospitalier. Pendant que nous y sommes, pourquoi ne pas créer un type de lettre qu’on insérerait dans la loi ? Heureusement, Mme la ministre a quand même dit qu’on ne pouvait inscrire tout et n’importe quoi dans cet article. Je trouve que ce débat sur la lettre de liaison est sidérant alors que, nous le savons très bien, les médecins hospitaliers ou de ville ont pour habitude d’en rédiger.

 « Monsieur le docteur, vous écrivez bien à votre patient, hein ? » Qu’est-ce que cela veut dire ? Je le répète : une loi n’a d’intérêt que si son non-respect entraîne une punition et une pétition de principe ne fait pas une loi ! Punirez-vous donc le médecin qui n’a pas envoyé sa lettre ? Mais cela ne veut rien dire ! Savez-vous ce qu’est une loi, enfin ? Si le médecin ne le fait pas, commettant ainsi une erreur, il doit être réprimandé le cas échéant par son chef de service ou par le directeur de l’hôpital mais cela n’a pas à figurer dans la loi ! J’ai presque envie de déposer un amendement pour signaler qu’il ne doit pas oublier ses remerciements et ses salutations non plus ...

Un pharmacien a fait six ans d’études après le bac, ce n’est pas un commerçant, ce n’est pas un épicier. Je demande simplement à ce qu’il soit inclus dans la boucle des lettres de liaison.

Il faut qu’il glousse…Laissons-le faire ! Encore une fois, cela n’a pas à figurer dans la loi et je suis sûr que Mme la ministre est de mon avis. Une loi sur la santé, c’est sérieux. On peut être pour ou contre la généralisation du tiers payant, par exemple, mais franchement, prévoir qu’il faut envoyer une lettre à un pharmacien, c’est absurde !