Interventions sur "médical"

Personnellement, je considère que c’est l’un des articles très importants de ce texte puisqu’il concerne la reviviscence du dossier médical informatisé partagé ou personnel, comme vous voudrez, le DMP. Je ne reviens pas, bien entendu, sur l’intérêt et les objectifs du DMP, qui avait été lancé en 2004. Son parcours, c’est un peu l’Arlésienne ! J’ai rapporté une mission d’information à ce sujet en 2008, nous en avions débattu en commission des affaires sociales et les commissaires avaient alors validé mon rapport à l’unanimité. Ce t...

Jean-Pierre Door, Pierre Morange et moi-même avons travaillé sur la question de la mise sur clé USB du DMP. Ce dispositif était facile d’usage, les professionnels le savaient. Jean-Pierre Door avait notamment soulevé le problème de l’existence de centaines de dossiers d’information, y compris auprès de sociétés d’assurances ou d’assistance médicale à l’étranger. Les services d’information sont donc très nombreux. La proposition d’intégration du DMP sur clé USB avait été jugée plutôt favorablement par la commission des affaires sociales et avait même été adoptée au Sénat, madame la ministre. Ensuite, je ne sais pas… Vous n’en avez pas voulu et cela n’a pu aboutir alors que cette solution, selon nous, présentait tout de même bien des avant...

Cet article, auquel j’adhère pleinement, nous permet aujourd’hui de repartir sur de nouvelles bases avec le dossier médical personnalisé devenu dossier médical partagé. C’est bien là l’intérêt ! Par ailleurs, il sera géré par la Caisse nationale d’assurance maladie, qui a des titres à faire valoir à cet égard, puisqu’elle dispose, avec le Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie – SNIRAM – et le Programme médicalisé des systèmes d’information – PMSI – la première base de données de santé exp...

Puisque la question de la place du pharmacien dans la chaîne de soins se pose à nouveau, je tiens à préciser que jamais je n’ai voulu dire que c’est l’hôpital, le médecin hospitalier ou un corps médical, quel qu’il soit, qui devrait imposer le choix d’un pharmacien. Ce que j’ai voulu dire, c’est qu’il faut que le pharmacien, qui connaît le patient et qui travaille avec lui, soit inclus dans la boucle grâce à cette lettre de liaison. Très souvent, en effet, il est dans une approche pédagogique des deux côtés, aussi bien avec le corps médical qu’avec le patient.

Vous avez vu, monsieur Bapt, que Mme la ministre a toujours été hostile à la clé USB, contrairement à ce que vous disiez. Pour ma part, je le savais, puisque nous en avions discuté ensemble. Vous voilà informé. La clé USB, madame la ministre, c’est précisément pour éviter Google. Il n’est évidemment pas question de mettre les données médicales personnelles sur Google ! M. Door n’aurait jamais proposé une chose pareille.

Il s’agit simplement d’une clé USB personnelle que l’on aurait sur soi et que l’on pourrait produire quand il le faut. Cela résoudrait notamment le problème des accidents à l’étranger : une personne devant être hospitalisée ou voir un médecin aurait son dossier médical dans sa poche et tout serait beaucoup plus simple. Ce dossier serait évidemment crypté pour que tout le monde ne puisse pas le consulter. C’est une solution moderne.

La question du GIP-DMP soulevée par M. Door est importante. Par ailleurs, il y a un vrai problème sur le dossier médical. Lorsque le DMP s’est installé, nous avions accepté qu’il puisse être masqué, c’est-à-dire que l’on puisse cacher à un autre professionnel de santé des éléments importants du dossier initial. Il m’a toujours paru totalement absurde d’avoir un dossier médical masqué, cela constitue une source d’erreurs potentielles extrêmement importante. Si d’un professionnel à l’autre, on peut se permettre de m...

Il vous est proposé par cet amendement de créer un droit à l’oubli. Le dispositif de l’article 25 prévoit que le médecin traitant peut accéder à toutes les informations contenues dans le dossier médical partagé, même si le patient entend rendre inaccessibles certaines données. Cet amendement entend consacrer le droit à l’oubli du patient pour certaines informations contenues dans le dossier. Des patients ont pu contracter dans leur enfance ou leur adolescence de graves maladies dont ils sont totalement remis. Il n’apparaît pas toujours utile de renvoyer ces patients à ces épisodes particulièrem...

...e, tel qu’un antibiotique, dix ans auparavant, et que vous avez eu une allergie, c’est quand même important de le savoir. Et si ces informations sont masquées, c’est extrêmement dangereux. Lorsque l’on prévoit ensuite que le médecin traitant n’est pas responsable dans le cas où il a fait une erreur que le malade a gravement subie si cette erreur est due au masquage d’informations dans le dossier médical, on est tombé sur la tête ! Si on fait de la médecine, il faut aller jusqu’au bout. Il y a un secret médical qui ne doit pas être divulgué, et nous sommes possesseurs de ce secret médical. Mais notre souci doit être : toute la santé du patient, et rien que la santé du patient. Ne masquez pas la vérité.

Madame la ministre, mon sous-amendement ne vise absolument pas à contrarier l’intention, que j’approuve, de transférer à la CNAM la conception, la mise en oeuvre et l’administration du dossier médical partagé. Par contre, il faut bien reconnaître que l’ASIP a bien avancé concernant le service de messagerie électronique sécurisée de santé, contrairement au DMP, sur lequel elle a échoué complètement sous sa direction précédente. Par ailleurs, je pense que le Gouvernement cherche à faire en sorte que l’ASIP et la CNAM coopèrent pour la mise en oeuvre et la diffusion de cette messagerie, que les ...