Interventions sur "hospitalier"

L’article 27 suscite de nombreuses interrogations dans les cliniques privées. En particulier, les établissements de santé privés souhaitent que les actuelles coopérations public-privé soient prises en compte dans la définition des projets médicaux des futurs groupements hospitaliers de territoire. Plus largement, ils comptent sur la transparence garantie par la publication systématique des conventions. Dans le cadre de la mise en oeuvre des projets médicaux communs des GHT une fois ces derniers constitués, les éventuels transferts d’activité et leur incidence sur l’offre territoriale de soins existante devront nécessairement respecter le droit des autorisations et ne pas éc...

L’article 27 me semble très intéressant car il est susceptible de solutionner le problème du maillage territorial hospitalier. Les communautés hospitalières de territoire changent certes de nom et deviennent les groupements hospitaliers de territoire, ce qui n’est pas grave, et les groupements de coopération sanitaire, les GCS sont maintenus. Adhérer à un GHT relève de la même stratégie que celle ayant conduit à la mise en place de la soixantaine de CHT que compte notre territoire, ce qui n’est pas assez. J’approuve le ...

En ce qui me concerne, j’approuve tout à fait les propos tenus par mon collègue Jean-Pierre Door, d’autant plus que je suis élu de Bretagne, où, entre deux départements, celui des Côtes-d’Armor et celui d’Ille-et-Vilaine, entre l’hôpital de Saint-Malo et celui de Dinan et tous les centres hospitaliers annexes de Dinard, Cancale, Saint-Malo et Dinan, une communauté hospitalière de territoire a été créée il y a maintenant à peu près quatre ans. Elle a permis de réaliser des économies d’échelle importantes et d’améliorer le fonctionnement des deux hôpitaux. En bref, elle a permis de sauver deux hôpitaux qui n’étaient pas dans une situation facile lorsqu’elle a été créée. Je partage néanmoins l’...

Comme Mme la rapporteure, je m’interroge sur le sens de cet amendement. Peut-être nos collègues de l’UMP craignent-ils que les établissements de santé privés ne subissent les restrictions de moyens exigées par les ARS dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire ? Pour ma part, c’est l’absence de volonté claire du Gouvernement de remettre en cause la philosophie qui a présidé à l’adoption de la loi HPST qui me préoccupe, et pire encore, la confirmation et le renforcement de l’activité autoritaire des ARS dans le cadre d’une austérité majeure, compte tenu des restrictions budgétaires annoncées. Ainsi, pendant que nos hôpitaux publics se dé...

Cet amendement vise à adapter aux établissements publics de santé mentale – EPSM – la réglementation adoptée en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire. Il s’agit de faire en sorte que l’appartenance d’un EPSM à un groupement hospitalier de territoire puisse s’accompagner – avec l’accord de l’ARS – de la participation de cet établissement aux projets d’autres groupements, afin d’assurer une bonne coordination. Je n’entends pas remettre en cause le secteur, mais celui-ci peut être à cheval sur plusieurs hôpitaux. Il faut donc que l...

Il s’agit, par cet amendement, de vous proposer que, compte tenu du caractère central du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire, on garantisse la participation des commissions médicales des établissements concernés à son élaboration. Il est également proposé de permettre la mise en place d’instances complémentaires.