Interventions sur "infirmier"

Cet amendement a pour objet de supprimer l’ordre des infirmiers.

L’adhésion à l’ordre des infirmiers est obligatoire, quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié, les salariés représentant 80 % de la profession. Elle constitue une condition préalable à la licéité de l’exercice professionnel depuis la loi du 21 décembre 2006 portant création de l’ordre des infirmiers. Je ne m’attarderai pas sur les graves difficultés qu’a connues l’ordre dans les premières années de son existence. Huit...

...flits. Les missions dévolues à l’ordre peuvent être confiées à d’autres organismes comme l’Agence régionale de santé, la Haute autorité de santé ou le Haut conseil des professions paramédicales, composé de représentants de la profession, sur des questions touchant notamment aux pratiques professionnelles, aux compétences indispensables à l’exercice de la profession, aux bonnes pratiques des soins infirmiers, ou encore à la promotion de la profession. Concernant le recensement, le suivi démographique et la régulation de la profession, l’inscription obligatoire n’est pas un gage de fiabilité des statistiques, puisque seuls 30 % des infirmiers sont inscrits à l’ordre. Chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES – élabore un rapport statistique s...

Il s’agit évidemment d’un sujet sensible, qui a été bien résumé par Mme Le Houerou. Il est vrai que l’ordre a connu, notamment dans les premières années de son existence, de nombreux dysfonctionnements. Par ailleurs, il est clair que le besoin d’adhérer à l’ordre est moins ressenti chez les infirmiers salariés, qui représentent 80 % de la profession. Pour régler ces problèmes, diverses solutions ont été proposées, mais celles qui consisteraient à cliver la profession ne semblent pas opportunes. La commission, sur cette question sensible, avait émis un avis défavorable, mais, à titre personnel, j’émets un avis de sagesse.

Il est vrai que l’ordre des infirmiers a connu des difficultés…

J’ai entendu les arguments de la ministre et je les comprends. Mais, déjà présente dans cette assemblée lorsque l’ordre des infirmiers a été mis en place par la droite, je m’y étais opposé à l’époque, car je pensais que c’était une mauvaise idée. Vous l’avez dit : c’est une idée qui divise. Elle divisait à l’époque et elle divise encore aujourd’hui. Or, la source de cette division est bien l’existence même de l’ordre. Je considère donc que l’amendement présenté par notre collègue est légitime. Elle l’a montré, tout cela ne fonc...

Il y aurait beaucoup à dire sur les ordres en général, institutions nées dans une période trouble et dont le fonctionnement laisse parfois à désirer. Mais j’en resterai à la question de l’ordre des infirmiers, puisque c’est ce dont il est question ici. Nos collègues de l’opposition nous accusent souvent de ne pas pratiquer suffisamment la concertation – ils font d’ailleurs le même reproche au sujet de la proposition de Mme Le Houerou. Ils n’ont pourtant pas dû beaucoup consulter les infirmiers à l’époque, sans quoi ils se seraient rendu compte qu’une immense majorité d’entre eux ne voulaient pas d’u...

Les faits l’ont d’ailleurs prouvé, puisque seule une infime minorité y a adhéré, laissant les autres infirmiers dans l’illégalité. Une telle situation n’est pas tenable. Nous le voyons bien, d’ailleurs, au nombre de messages et de pétitions reçus sur cette question depuis le début de notre mandat. Je pense donc qu’il faut trancher. Je ne crois pas à la théorie du château de cartes : elle serait vraie si la majorité des infirmiers était représentée dans l’ordre des infirmiers, mais tel n’est pas le cas au...

Nul ne conteste les conditions difficiles dans lesquelles cet ordre des infirmiers a été mis en place. Mais la théorie du château de cartes n’est pas qu’une vue de l’esprit. François Mitterrand n’avait-il pas appelé à la suppression de tous les ordres professionnels dans l’une de ses 110 propositions ? Jean-Pierre Door l’a très bien dit : si nous supprimons l’ordre des infirmiers, qu’est-ce qui empêcherait, demain, la contestation des autres ordres, qu’ils concernent le milie...

Sa représentativité est-elle forte ? Bénéficie-t-il une adhésion importante de la part des infirmiers, ou au contraire introduit-il une différence – voire une séparation – entre les infirmiers salariés et les infirmiers libéraux ? Pour recevoir bien souvent des membres du personnel soignant ou des équipes médicales, je peux affirmer que, malgré les efforts réalisés par ses responsables, cet ordre a auprès des professionnels une image tout à fait négative. Il ne valorise pas la magnifique profes...