Interventions sur "charte de l'environnement"

... nous allons adopter est une étape. Le Gouvernement va disposer de huit mois pour réviser le code de l'environnement par ordonnance en application de l'article 7 du présent projet afin de garantir le principe de participation du public. Nous déléguons avec confiance, mais avec vigilance, notre pouvoir législatif, en gardant à l'esprit que notre objectif est de garantir la mise en oeuvre de la Charte de l'environnement. En conséquence, je vous propose d'adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire, considérant qu'il a permis de trouver un bon équilibre entre l'Assemblée et le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 décembre dernier, a adopté un texte relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les échanges entre députés et sénateurs ont montré que les différences portaient essentiellement sur deux points : d'une part, le caractère général de l'accessibilité par voie électronique des observations formulées par le public à l'occasion de projets de décision, c'est-à-dire la généralisation du forum électronique ; d'autre part, la nature et le contexte de l'expérimentation, prévue à l'art...

...iser les dispositions législatives adoptées aujourd'hui. Cette adaptation à venir du texte fera certainement partie de la réforme plus ambitieuse que, sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous ressentons comme nécessaire. En effet, il faudra prendre des dispositions pour les décisions prises par les collectivités locales afin d'instituer un système conforme à l'ambition de la Charte de l'environnement et tenant compte de leurs particularités. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter le texte de la commission mixte paritaire.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)