Interventions sur "mixte paritaire"

, rapporteure de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, avec la discussion, ce matin, des conclusions de la commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi sur la mise en oeuvre du principe de participation du public. La CMP qui s'est réunie...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie le 4 décembre dernier, a adopté un texte relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Les échanges entre députés et sénateurs ont montré que les différences portaient essentiellement sur deux points : d'une part, le caractère général de l'accessibilité par voie électronique des observations formulées pa...

... sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous ressentons comme nécessaire. En effet, il faudra prendre des dispositions pour les décisions prises par les collectivités locales afin d'instituer un système conforme à l'ambition de la Charte de l'environnement et tenant compte de leurs particularités. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée à adopter le texte de la commission mixte paritaire.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)