Interventions sur "ARS"

Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la répartition, dans les budgets des ARS, notamment des ARS ultramarines, entre les crédits consacrés à la prévention et ceux affectés à l’offre de soins. Les crédits budgétaires des ARS sont répartis en grandes sections, qui concernent notamment la prévention et l’offre de soins. L’article L. 1434-7 du code de la santé publique dispose, en son alinéa premier, que les moyens des ARS affectés à la promotion de la santé, à l’éducation ou...

Vos amendements visent à réintroduire les programmes d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis dans la programmation régionale de santé. Il est évident que nous ne pouvons que partager vos préoccupations. Les documents de planification des ARS doivent tenir compte spécifiquement des publics fragiles qui, paradoxalement, sont les plus éloignés du système dont ils ont pourtant le plus besoin. Deux amendements vous seront d’ailleurs bientôt présentés – l’un par Mme Lemorton, l’autre par moi-même – qui conduiront à parler plus spécifiquement des personnes en situation de précarité, preuve que nous faisons nôtres ces préoccupations. Voilà ...

Je l’ai dit, les moyens des agences régionales de santé affectés à la promotion de la santé n’étant pas fongibles avec ceux de l’offre de soins, les ARS ne peuvent donc pas réaffecter en cours de gestion des crédits liés aux soins au profit d’actions de prévention. Néanmoins, pour répondre à la préconisation de la Cour des comptes, il est proposé dans cet amendement de rendre obligatoire dans les départements d’outre-mer l’établissement par les ARS de programmes spécifiques de prévention et de promotion de la santé.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Orphé. Si je comprends votre démarche, il ne me paraît pas nécessaire d’insérer une disposition législative pour que les ARS évaluent l’efficacité des dépenses qu’elles engagent. J’ajoute que l’amendement de Mme Lemorton qui vient ensuite en discussion tend à fixer des objectifs aux schémas régionaux de santé, ce qui implique la mise en place d’un mode d’évaluation. Son adoption satisfera donc votre demande.

Notre proposition était logique : il s’agissait que les ARS des régions spécialement touchées apportent un soin particulier à la prévention. Vous nous répondez qu’il y a partout des problèmes et que les ARS n’ont pas à s’occuper plus spécifiquement de celui-là, ignorant la demande des élus locaux qui souhaitent qu’un volet soit consacré à cette maladie. Vraiment, c’est ce qu’on appelle noyer le poisson pour ne pas traiter les problèmes ! Il aurait mieux v...

...autre côté de la frontière, grâce aux nombreux accords entre hôpitaux ou entre professionnels de santé. Cela représente souvent un gain de distance, donc de sécurité. Une offre complémentaire se développe ainsi. La commission a déjà adopté un amendement qui permet aux groupements hospitaliers de passer des accords avec les hôpitaux de l’autre côté de la frontière. Ici, il s’agit de permettre aux ARS de prendre en compte l’offre et la demande existantes dans les schémas régionaux de santé. C’est une avancée importante pour tous ceux de nos concitoyens qui vivent dans des régions frontalières.

Cet amendement vise à contraindre les directeurs généraux d’ARS à réviser annuellement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou très élevée. Le projet de loi propose un système plus souple qui laisse au directeur général de l’ARS le soin de piloter sa politique de zonage. Rappelons que ces outils concourent à la mise en oeuvre de politiques s’inscrivant dans une durée plus longue – de cinq à dix ans –, qui laisse au projet le temps de dé...

Il est important de pouvoir évaluer chaque année les modifications de zonage. La démographie médicale est instable, il y a des départs et des arrivées. J’ai constaté dans ma zone, qui est déficitaire, que les chiffres sont caducs au bout de six mois à un an. Le directeur général et les services des ARS devraient pouvoir, en concertation avec les parties prenantes aux contrats locaux de santé, établir un bilan annuel des départs et des arrivées dans un territoire donné – canton, bassin d’emploi, département, etc. Non seulement les chiffres seront plus fiables, mais on pourra les transmettre aux référents placés auprès du Conseil de l’ordre et des facultés. Les étudiants auront ainsi connaissance...

Je propose dans cet amendement de compléter l’alinéa 40 par les mots « dans le respect du droit des autorisations sanitaires. » La loi de santé donne au directeur général de l’ARS compétence pour définir les zones donnant lieu « à la répartition des activités ». Toutefois, la loi donne à ce schéma la possibilité de créer ou de supprimer certaines autorisations. Il est donc important d’encadrer le pouvoir du directeur général de l’ARS sur le sujet des autorisations et de garder ainsi un encadrement juridique fort du droit des autorisations.

Cet amendement déposé à l’initiative de M. Potier tend à ce que, dans la constitution du conseil territorial de santé, le directeur général de l’ARS s’appuie sur les dispositifs et les démarches locales de santé fondés sur la participation des habitants. Le conseil territorial doit être un espace de démocratie sanitaire.

Parce qu’il n’y en a pas à Marseille ?