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...n certain nombre de possibilités et de structures auxquelles un patient qui estime avoir mal été soigné peut s’adresser. Mais, madame la ministre, ajouter une possibilité à celles qui existent rendra le système encore plus complexe : vous pouvez déjà, au sein de l’hôpital, saisir la commission ad hoc existante, qui enregistre de nombreuses plaintes de patients quand c’est nécessaire. L’ordre des médecins est évidemment compétent lorsqu’un patient le saisit d’une plainte – mais visiblement, les ordres professionnels ne sont pas en odeur de sainteté auprès du Gouvernement puisque vous avez supprimé hier l’ordre des infirmiers, de nuit, sans débat préalable, ce qui nous a quand même un peu étonnés ! Enfin, vous avez confié cette mission à l’agence régionale de santé, à titre expérimental – on ne s...
Madame la ministre, je suis très étonné par cet amendement et plus largement par l’article 38. On va se passer du Conseil de l’ordre des médecins, on va se passer du directeur de l’hôpital et du chef de service : il sera donc possible de porter plainte et de demander une meilleure prise en charge. Puis-je vous faire remarquer que, dans nombre de cas, cela est dû au fait que les services publics hospitaliers manquent de moyens ? De ce fait, toutes ces réclamations devraient être adressées directement au ministère de la santé car nous n’av...
... sport et la santé, que nous avons approuvé. À l’heure où 45 % des adultes sont en surpoids et 14,5 % obèses, les agences régionales de santé doivent promouvoir activement sur leur territoire la pratique d’une activité physique. Inscrire cette mission dans la loi permettrait de donner une base juridique au développement à l’échelle nationale du sport sur ordonnance. Un dispositif permettant aux médecins de prescrire une activité physique à leurs patients prise en charge par la Sécurité sociale, expérimenté actuellement avec succès en Alsace-Lorraine, gagnerait à être généralisé à l’ensemble du territoire. Une évaluation de ce dispositif a prouvé qu’il permettrait de toucher des personnes précarisées, cumulant souvent toutes les pathologies, et permettrait de réduire les frais de santé de 250 e...
Compte tenu des missions qu’exerce l’Ordre pour vérifier la compétence des médecins et de sa proximité géographique, son expertise est nécessaire aux travaux de l’ARS.
Sans revenir sur les conditions difficiles dans lesquelles la commission a dû travailler, je rappelle que des amendements de réécriture ont été déposés au dernier moment et qu’il a fallu remanier votre texte. Ainsi l’article 38 a été totalement remanié afin d’être mis en cohérence avec les dispositions réécrivant l’article 12, article très important qui a mis au premier plan la médecine de soins primaires. Ces dispositions figurent à présent à l’article 38, qui compte désormais six pages. Des conseils territoriaux de santé seront créés dans chacun des territoires de niveau infrarégional définis par l’agence régionale de santé. Ces conseils territoriaux seront composés d’élus, ce qui est une très bonne chose, et de représentants de l’ensemble des acteurs de santé, qu’ils soient...
Pardonnez-moi de poser la question, mais mes collègues et moi-même ne sommes pas médecins ! Il semblerait que ce soit une tare, dans cet hémicycle !
J’avoue ne pas être non plus docteur en médecine, monsieur le député, ce qui constitue peut-être notre seul point commun ! Je plaisante, bien entendu. Plus sérieusement, l’amendement de Mme Khirouni vise bien à répondre au problème posé par les maladies vectorielles à tiques ; c’est la raison pour laquelle je vous ai proposé de retirer votre amendement au profit de ce dernier.
Nous voterons l’amendement, même si, pour ma part, je regrette qu’il ne cite pas explicitement la maladie de Lyme. Les personnes qui souffrent de cette pathologie n’arrivent pas à faire reconnaître par leur médecin leur état et la nature de la maladie dont ils souffrent, se retrouvant classés dans des catégories qui n’y correspondent en rien. Par respect pour elles, par respect aussi pour le travail effectué par M. Bonnot et par le rapporteur de la proposition de loi, M. Vannson, nous aurions pu trouver le moyen pour que le projet de loi mentionne cette maladie.
...t à des communautés linguistiques communes, cette prise en compte est beaucoup plus difficile ailleurs, singulièrement sur la frontière franco-italienne. C’est pourtant dans cette région que la situation est la plus critique depuis la régionalisation des hôpitaux, mais aussi, paradoxalement, la plus intéressante pour les hôpitaux français, tant au niveau de la patientèle qu’au regard du vivier de médecins italiens. Notre collègue Philip Cordery avait rédigé un amendement qui rend un tel choix possible et ne l’impose pas. Après en avoir discuté, nous préférons la voie de l’obligation. Dans certaines régions transfrontalières, en effet, le débat n’aurait jamais lieu sans cela, alors que les enjeux sont considérables. Par ailleurs, un amendement adopté en commission prévoit des accords transfrontal...
Cet amendement vise à permettre une révision annuelle de la qualification de la densité médicale des zones. Il suffit en effet que deux ou trois médecins partent à la retraite pour que la zone, de « sur-densifiée » qu’elle était, devienne « sous-densifiée ». Une révision annuelle serait une bonne chose.
Défavorable. Bien que l’amendement vise à lutter contre les déserts médicaux, sa rédaction pourrait être interprétée comme contrevenant au principe de la liberté d’installation des médecins.