Interventions sur "écologique"

... souvent de pair avec une limitation du nombre de consultations, parfois redondantes. Il aurait également été souhaitable que ce texte garantisse un certain degré d'harmonisation avec les procédures de participation du public mises en oeuvre dans les autres États de l'Union européenne. Enfin, le flou entourant la composition et les conditions de travail du futur conseil national de la transition écologique n'est pas dissipé. Je dis cela sans esprit polémique, madame la ministre. Cela suscite beaucoup d'interrogations, à la fois dans la société civile, parmi les associations et même au sein de la représentation nationale. Le principe même de ce conseil n'est pas en cause, mais il faut remédier le plus rapidement possible l'absence de lisibilité du dispositif. Cette nouvelle instance, introduite dan...

... ministre, madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, quelques jours après la conférence de Doha sur le climat, théâtre mondial de l'incapacité des grandes puissances à s'entendre sur des objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre pourtant essentiels à la survie de l'humanité, il est plus que nécessaire que la révolution écologique vienne d'en bas, de la société civile. Pour ce faire, les citoyens doivent être informés. Ils doivent connaître les décisions qui sont prises dans le domaine de l'environnement, car rien ne les concerne plus que l'avenir de leurs enfants. Surtout, ils doivent être associés aux décisions qui sont prises. C'est une chance pour nous, législateurs, décideurs, mais c'est aussi une responsabilité impor...

...madame la rapporteure, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, le groupe écologiste a soutenu, le 21 novembre dernier, le texte qui met en oeuvre le principe de participation du public, tel que défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, et nous voterons en faveur du texte issu de la commission mixte paritaire, qui est un prélude à la démocratie écologique que nous souhaitons mettre en place. La participation du public, mais également des associations et des ONG, est indispensable pour réussir la transition écologique de la société. À cet égard, nous estimons, quelques jours après la fin du sommet de Doha sur le climat, qu'une association plus forte de la société civile aux négociations aurait certainement permis d'aboutir à des objectifs plus amb...

...des parlementaires. Je ne veux pas faire de polémique, madame la ministre, mais je le dis avec force : il est inadmissible que dans un débat aussi crucial que celui de la transition énergétique, une frange du Parlement soit ignorée. Les députés du groupe RRDP tiennent à réaffirmer qu'il est anormal que leur sensibilité politique ne soit pas représentée au sein du Conseil national de la transition écologique. Par ce projet de loi, le Gouvernement et le Parlement auront affirmé leur volonté de mieux prendre en considération la participation de tous aux décisions publiques. Mais cette participation doit intervenir en complément du strict respect de la représentation nationale. N'oublions pas, comme l'écrivait Jean de la Fontaine dans la fable « Le Chat et le Renard », que « Le trop d'expédients peut ...

...s tous ici profondément attachés, s'exerce pleinement. Cette révision, qui met en conformité certaines mesures contenues dans le code de l'environnement, est le signe de l'engagement du Gouvernement et du Parlement dans les dossiers liés à l'environnement, de leur volonté de développer la démocratie participative et de faire participer les citoyens aux affaires publiques. En effet, la transition écologique et environnementale ne pourra se faire qu'en tirant les citoyens du banc de touche pour les replacer sur le terrain de la décision publique, domaine dont ils se sentent parfois tenus à l'écart. Je me réjouis également de voir inscrite dans ce texte la possibilité pour les citoyens d'exercer leur droit d'information et de participation par voie électronique ou par support papier. Cette modalité n...