Interventions sur "sanitaire"
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Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00 — Modernisation du système de santé, Après l'article 41
Monique Orphé :Cet amendement a pour objet, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de permettre au ministère chargé de la santé et aux ARS, en cas de crise sanitaire grave, de mettre en oeuvre des expérimentations spécifiques en matière de programmes de dépistage, d’organisation de soins et de recherche.
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00 — Modernisation du système de santé, Après l'article 41
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :La commission s’est montrée très favorable à cette démarche qui offre un cadre à la fois souple et adaptable à la gestion de crises sanitaires spécifiques.
