Interventions sur "sanitaire"

Monsieur le président, je défendrai conjointement les deux amendements 1776 et 1769 rectifié, qui ont des objets très proches. Cet article 43 propose d’ouvrir la gouvernance d’opérateurs sanitaires à des représentants des associations d’usagers. C’est un pas positif vers la démocratie sanitaire.

...es, de l’organisation des soins et de la santé publique. Cet organisme comprend plusieurs commissions, dont l’une est consacrée à la transparence, qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement et dans laquelle il est impératif que siègent des représentants des usagers. Les dérives de cette commission révélées par Mediapart, que je viens d’évoquer, nous invitent à renforcer la démocratie sanitaire pour nous donner toutes les chances d’avoir des fonctionnements vertueux au sein de ces instances. C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la modification de la composition de la Commission de la transparence, prévue à l’article R. 163-15 du code de la Sécurité sociale, afin d’y inclure deux représentants des associations d’usagers. Il s’agit ...

...endements en commission. Je vous ai dit, à cette occasion, tout l’intérêt que j’y porte en tant que rapporteure. Il faut que les usagers soient le mieux informés possible : cela me semble évident. Les représentants des usagers pourront ainsi défendre plus efficacement les droits des usagers, ce qui est l’objet même du titre IV de ce projet de loi relatif notamment au renforcement de la démocratie sanitaire. Je vous proposerai des modifications, au moyen d’amendements que nous examinerons dans quelques instants. Il s’agit de permettre la publicité des débats du collège de la HAS et de créer un droit d’alerte pour les représentants des usagers. Je vous incite donc à retirer vos amendements, pour adopter ceux que je défendrai bientôt, non parce que ces derniers seraient par définition meilleurs, mais...

Je partage, bien entendu, les préoccupations exprimées tout à l’heure par Mme Fraysse, concernant la lutte contre les conflits d’intérêts. Mediapart a révélé des faits très désagréables à entendre : la Commission de la transparence qui dépendait auparavant de l’AFSSAPS – l’ancienne Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – entretenait des rapports tout à fait incestueux avec les laboratoires. Le même organe d’information a révélé que c’était aussi le cas du Comité économique des produits de santé, le CEPS, puisque le représentant du ministère de l’économie auprès de cette instance était un agent du laboratoire Servier. Il était parfaitement au courant du caractère anorexigène du Mediator en ...