Interventions sur "usager"

...que nous pouvons partager. La justice est aujourd’hui saisie de cette affaire, mais nous avons, en notre qualité de parlementaires, la lourde tâche d’analyser cette situation et de trouver des moyens d’éviter, de façon générale, les conflits d’intérêts qui conduisent à ce type de dérives. L’une des solutions réside dans une ouverture plus large de ces commissions, notamment aux représentants des usagers : c’est ce que nous vous proposerons. C’est, selon moi, une garantie supplémentaire, même si j’ai bien conscience qu’elle est insuffisante et qu’il faudra trouver d’autres remèdes. Nous soutiendrons donc tous les amendements renforçant le contrôle des membres de ces commissions. Il me paraît cependant nécessaire d’envisager, plus globalement, le problème des conflits d’intérêts, qui sont trop f...

...igation du groupe écologiste, sur la transparence et la déontologie en matière d’expertise – car c’est bien de cela qu’il s’agit ici. Nous attendons toujours que cette commission soit mise en place et nous en sommes encore à une mission de préfiguration, qui devrait fixer les règles communes à l’ensemble des agences qui travaillent sur ces questions. Il s’agit ici d’assurer la représentation des usagers du système de santé au sein de la Haute autorité de santé et du Haut conseil de la santé publique.

Monsieur le président, je défendrai conjointement les deux amendements 1776 et 1769 rectifié, qui ont des objets très proches. Cet article 43 propose d’ouvrir la gouvernance d’opérateurs sanitaires à des représentants des associations d’usagers. C’est un pas positif vers la démocratie sanitaire.

Avec cet amendement, nous proposons, dans la même démarche, d’ouvrir ou de garantir la présence de représentants des associations d’usagers au sein de trois instances importantes. Il s’agit tout d’abord de la Haute autorité de santé, qui contribue à l’évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique. Cet organisme comprend plusieurs commissions, dont l’une est consacrée à la transparence, qui évalue les médicaments en vue de leur remboursement et dans laquelle il ...

Monsieur Roumegas, madame Fraysse, nous avons commencé de débattre ces amendements en commission. Je vous ai dit, à cette occasion, tout l’intérêt que j’y porte en tant que rapporteure. Il faut que les usagers soient le mieux informés possible : cela me semble évident. Les représentants des usagers pourront ainsi défendre plus efficacement les droits des usagers, ce qui est l’objet même du titre IV de ce projet de loi relatif notamment au renforcement de la démocratie sanitaire. Je vous proposerai des modifications, au moyen d’amendements que nous examinerons dans quelques instants. Il s’agit de perm...

...tients qui n’ont pas de lien avec des financeurs. Cela dit, mes chers collègues, il me semble que vous oubliez un aspect de ce débat. Au moment de l’examen de la loi de 2011 instituant la nouvelle Agence nationale de sécurité du médicament, nous avons demandé que les représentants des laboratoires ne siègent plus au conseil d’administration, mais qu’en revanche des représentants d’associations d’usagers et des parlementaires y siègent. C’est ainsi que j’en fais partie, ainsi que Mme Hurel et M. Robinet, aux côtés de trois sénateurs. Pour améliorer la transparence, on envisage de faire entrer les associations de patients dans les instances de la HAS et du CEPS : je m’étonne que nous oublions l’institution qui, constitutionnellement, est chargée de contrôler l’exécutif, le fonctionnement de l’Éta...

Je maintiens, moi aussi, mon amendement no 1886. Monsieur Bapt, la représentation des usagers dans ces instances n’empiète pas sur le rôle du Parlement, bien au contraire. Je n’oppose pas, pour ma part, la démocratie participative à la démocratie représentative : elles sont complémentaires. Madame la ministre, vous nous avez demandé de nous rabattre – passez-moi cette expression – sur les amendements proposés par Mmes Lemorton et Geoffroy.

Je tiens à souligner que ces amendements ne proposent pas la même chose que les nôtres ! Les amendements que Mme Fraysse et moi-même défendons permettent aux usagers de siéger dans les instances concernées, notamment le CEPS. L’amendement évoqué par Mme la rapporteure, quant à lui, ne prévoit que la conclusion d’un accord-cadre, aux termes duquel des réunions de concertation seront organisées entre le CEPS et les associations d’usagers. Ces associations ne siégeront pas tant que telles au sein du CEPS : cela ne garantit donc pas le même degré de transparence...