Interventions sur "sanitaire"
2 interventions trouvées.
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00 — Modernisation du système de santé, Après l'article 43
Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis favorable. Ce dispositif permettra de répondre à certaines interrogations, notamment celles de Mme Fraysse et de M. Roumegas. Avec cet amendement, nous informons les usagers sur l’ensemble des liens existant dans le domaine de la santé et renforçons la démocratie sanitaire. je suggère à mon tour à M. Bapt de retirer son amendement no 131 car il est satisfait par l’amendement du Gouvernement.
Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00 — Modernisation du système de santé, Après l'article 43
Dominique Orliac :Le présent projet de loi tend à renforcer les droits des patients et la démocratie sanitaire, ce qui constitue une évolution souhaitable. Cet amendement a pour objectif de se conformer à cette évolution en permettant aux représentants des usagers de siéger au sein des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre nationale d’appel lorsqu’une affaire concerne un ou des patients.
