Interventions sur "médecin"

...ché sur ce problème. À chaque fois, nous avons cru l’avoir résolu et, à chaque fois, nous avons rencontré des difficultés. La principale réside dans le fait que, lorsque les anciens malades déclarent leur maladie, on leur oppose un refus d’assurance, des surprimes importantes, des exclusions de garantie ou les trois à la fois alors même que, bien souvent, ils sont considérés comme guéris par la médecine.

...e considérablement d’une région à l’autre, voire d’un établissement à l’autre. Il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit bien plus d’un défaut de formation de certaines équipes que d’une mauvaise législation. Or, si l’on supprime la consultation obligatoire des familles, ces équipes, qui sont déjà mal formées, le resteront, aux dépens de familles déjà éprouvées. Quelles actions l’Agence de biomédecine a-t-elle menées et mène-t-elle pour comprendre et réduire les différences de taux de refus entre régions, qui varie de 21 % à 63 %, du simple au triple ? Quelle politique d’information des citoyens est mise en oeuvre pour faire prendre conscience à chacun de l’importance du don d’organe ? Le Journal officiel du 25 novembre a publié l’arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de ...

...atteinte à la mémoire du défunt ? Ensuite, la stricte application de cette nouvelle disposition pourrait conduire à une perte de la notion de don, qui deviendrait un prélèvement de droit. Cela risquerait de produire des effets contraires à ceux qu’attendent les auteurs de cet article. Enfin, ne risque-t-on pas d’entrer dans une logique qui consacre un droit de la société, ici représentée par le médecin, sur l’individu et sur son corps, qui appartiendraient, par défaut, à la collectivité ? C’est le sens de cet article, qui prévoit que le médecin sera tenu d’informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé, ainsi que de sa finalité – les conditions et modalités d’expression et de révocation du refus d’un prélèvement étant renvoyées à un décret. Il nous semble que ces deux évol...

...une personne ayant milité dans une association de donneurs voie son désir exaucé parce que tel ou tel cousin présent au moment du décès a un avis différent ; toutefois, cette réalité est contraire à la loi. Je le répète : nous proposons simplement de revenir à l’esprit de la loi, à la disposition que nous avons votée dans le cadre de la loi relative à la bioéthique. J’ajouterai que l’Académie de médecine s’est penchée très longuement sur ce sujet, avec beaucoup de minutie : elle a apporté un soutien total à cette avancée, qui nous permet de sortir de l’ambiguïté sans révolutionner quoi que ce soit. Au contraire, grâce à l’article 46 ter, la famille recevra, préalablement à toute décision, plus d’informations que dans le passé. On peut donc dire que la famille y trouvera davantage de sérénité et ...

Cette précision n’a pas besoin d’être inscrite dans la loi, puisqu’elle figure dans tous les textes adressés par les ministères successifs à toutes les équipes et qu’elle est relayée par l’Agence de la biomédecine. De fait, de façon évidente, il est régulièrement rappelé à toutes les équipes de ne pas prélever d’organe face à un antagonisme résolu des familles. Cela arrive dans 6 % des cas – on est bien loin du taux de non-prélèvement, qui s’établit actuellement à 45 % ! Dans 6 % des cas, donc, les familles sont véritablement opposées au prélèvement : il serait évidemment contre-productif pour tout le mo...

..., cher collègue Touraine – mais propose de mentionner sur la carte Vitale une information sur la volonté de son titulaire de donner ou non ses organes. Il s’agit donc d’un renforcement de la possibilité de faire connaître son accord ou son refus. Je ne vois pas pourquoi on s’opposerait à l’inscription de cette information sur la carte Vitale, qui paraît toute simple et faciliterait le travail des médecins. D’ailleurs, madame la ministre, maintenant que le tiers payant a été généralisé, nous pourrions faire plus que jamais de cette carte Vitale un véritable outil de santé publique.

...drait un prélèvement de droit, ce qui risquerait de produire des effets opposés à ceux qu’attendent les auteurs de l’amendement. Enfin, ne risque-t-on pas d’entrer dans une logique qui consacrerait un droit de la société sur l’individu et sur son corps, qui appartiendrait par défaut à la société ? Je le crains. Madame la ministre, votre amendement no 2522 prévoit deux évolutions. D’une part, le médecin serait tenu d’informer les proches du défunt de la nature du prélèvement envisagé ainsi que de sa finalité. D’autre part, les conditions et modalités d’expression et de révocation du refus d’un prélèvement sont renvoyées à un décret. Ces deux évolutions ne nous semblent pas répondre aux inquiétudes que nous avons soulevées. L’amendement no 2522 du Gouvernement passe outre l’avis des familles, et ...

Si. C’est bien la coercition que prévoit l’amendement no 2522 : si la personne n’a pas dit qu’elle était contre, ses organes seront prélevés. Votre amendement dispose : « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité. » Cela veut dire qu’on ne demande pas l’avis de la famille : on l’informe simplement que le défunt va être opéré, qu’on va lui prélever ceci ou cela. Pour nous, ce n’est pas comme cela que les choses doivent se passer. En outre, cette disposition paraît au groupe UMP totalement inapplicable : qu...

Mme Fraysse a fort justement posé la question de savoir pourquoi nous n’avions pas jusqu’à présent utilisé ce moyen. Cela aurait le mérite d’impliquer le médecin traitant, le médecin de famille, qui peut évoquer la chose, à plusieurs reprises. Au moment du renouvellement de la carte, il peut donner une information sur le sujet à nos concitoyens. Cela éviterait, au moment du décès, de devoir chercher si le refus figure dans le registre national ou s’il s’agit plutôt de la position de la famille, voire du médecin. Pourquoi, depuis la loi Caillavet et alors...

...e et par les démarches entamées par le Gouvernement et le Président de la République, est un des éléments qui feront du texte que nous examinons une grande loi de progrès. Toutefois, en déposant ce sous-amendement, je souhaite appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur d’autres pathologies que le cancer et qui, du fait des progrès scientifiques et des progrès de la médecine, ont tendance à devenir des maladies chroniques, telles que la séropositivité au HIV ou certaines hépatites. Pour le seul cas du HIV, l’avènement des antirétroviraux a permis à un très grand nombre de séropositifs d’atteindre une espérance de vie désormais quasiment identique à celle de la population globale. Mais, alors qu’ils peuvent désormais s’inscrire dans un projet de vie, comme tout un c...

... en quelque sorte, d’inverser la « charge de la preuve ». L’un de nos collègues, qui n’est pas là ce soir, évoque souvent la « présomption de générosité ». Nous n’avancerons vraiment qu’en changeant de paradigme, une fois encore – nous l’avons dit plusieurs fois pendant ce débat. Enfin, vous savez aussi, monsieur Debré, comme tout le monde ici et en particulier M. Touraine, qui est professeur de médecine, combien souffrent les patients qui attendent une greffe pendant des mois et des mois, et n’en obtiennent parfois jamais. Nous savons combien leur vie est perturbée, par exemple par des dialyses répétées en attendant la greffe d’un rein, une des plus courantes – combien leurs conditions sont toujours plus difficiles, pendant des mois et des mois ! C’est cela qu’il faut mettre en regard ! Person...

Dans votre rédaction, « Le médecin informe les proches du défunt, préalablement au prélèvement envisagé, de sa nature et de sa finalité ». Cela ne veut pas dire que le médecin propose : il informe qu’un prélèvement sera fait. Je suppose que l’on peut penser que si la famille est totalement opposée, il ne le fera pas, mais ce n’est pas écrit. C’est simplement une information qui est prévue. Vous ajoutez : « Ce prélèvement peut êtr...