Interventions sur "praticien"

Cet amendement de Bérengère Poletti vise à aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l’ensemble des praticiens hospitaliers.

Il s’agit de modifier le cadre d’emploi des sages-femmes des établissements publics hospitaliers pour l’aligner sur les statuts des praticiens hospitaliers.

C’est un amendement important, que j’ai déposé avec Christian Paul et l’ensemble du groupe socialiste. Il est le fruit d’un long travail, y compris avec le cabinet de Mme la ministre, et vise à préciser les conditions d’exercice libéral des praticiens exerçant à temps plein à l’hôpital public. La possibilité d’avoir une activité libérale à l’hôpital public, qui suscite régulièrement des polémiques, existe depuis longtemps puisqu’elle date de la loi Debré et de la fondation des CHU en France. Elle avait vocation à assurer un complément de revenus aux médecins hospitaliers temps plein qui la choisissaient. Le présent amendement vise à encadrer...

Nul n’ignore que ces praticiens exerçant en libéral dans le secteur hospitalier ont permis de valoriser les hôpitaux, en particulier les CHU. L’objectif de la réforme de M. Debré était d’ailleurs de renforcer l’attractivité de l’hôpital. Cela a permis de développer des services de pointe, ce qui est une bonne chose. Je comprends que M. Sebaoun souhaite soumettre ces médecins à une exigence de conventionnement. Certes, un sur ...

Monsieur Door, le I. de l’amendement répond à votre interrogation : « Peuvent exercer une activité libérale les seuls praticiens adhérant à la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins mentionnée à l’article L. 162-5 du code de la Sécurité sociale ». Cet article fait expressément référence à la convention.

La convention renvoie aux praticiens secteur 1 ou 2. Le hors convention permet simplement au patient, avec un remboursement minimal d’un euro, de bénéficier de son régime complémentaire. Nous sommes donc bien dans le cadre conventionnel. Si le praticien se déconventionne, ou s’il suspend la convention, il est de fait exclu de la possibilité d’exercer une activité libérale à l’hôpital. Par ailleurs, monsieur Aboud, le IV de l’amend...