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L’article 35 ajoute aux missions de la Haute autorité de santé celle d’élaborer et de valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionnels de santé ». Une telle liste va complexifier encore l’environnement dans lequel les professionnels de santé exercent. C’est pourquoi l’amendement no 279 vise à supprimer l’article 35.
Il s’agit d’un amendement important, puisqu’il concerne le problème environnemental posé par les médicaments. Il existe déjà un Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau. La proposition que nous faisons ici – j’aperçois M. Aboud qui lève les bras et qui va certainement soutenir cet amendement – est d’associer à ce plan une démarche de prévention dont le dispositif pourrait s’inspirer de ce qui est déjà en vigueur en Suède. Dans ce dernier pays, les notices des médicaments font état de l’i...
Monsieur Roumegas, vous avez raison de vous préoccuper de l’impact environnemental des médicaments et de leur métabolite. Pour autant, la solution que vous préconisez ne paraît pas la plus opérante. En effet, vous prévoyez un décret en Conseil d’État pour définir un indice qui mesure la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus dans les eaux de surface, sachant qu’il faut prendre en compte non seulement les médicaments, mais tous les métabolites ainsi que toutes les molécules...
... loi que j’ai déposée sur ce sujet au motif que je suis membre du groupe UMP. Ensuite, madame la présidente de la commission des affaires sociales, j’ai eu l’occasion de discuter de cet indice PBT avec vous, et j’ai bien entendu votre expertise professionnelle. Vous m’avez répondu que vous étiez d’accord sur le fond, mais que l’application posait problème. De quoi s’agit-il ? Sur chaque boîte de médicament figure l’indice thérapeutique : le prescripteur en connaît ainsi la puissance. Aujourd’hui, tous les laboratoires m’ont répondu qu’ils étaient prêts à y faire figurer « l’indice PBT » que, pour le grand public, on pourrait appeler l’indice écologique. Il s’agit donc non pas de léser l’industrie pharmaceutique, mais simplement de permettre à chaque médecin et à chaque patient de connaître la puiss...
Bien entendu, je suis également sensible à la préoccupation de M. Roumegas concernant les problèmes posés par ce que l’on appelle les xénobiotiques, c’est-à-dire les molécules que l’on retrouve dans les effluents ou, comme l’a dit M. Touraine, leur métabolite. Mais, après tout, si l’industrie est vraiment prête à faire figurer l’information sur les boites de médicaments, il n’est pas besoin de l’inscrire dans la loi. Pour ma part, je suis très attentif à ce que pourrait être la position des entreprises du médicament – le LEEM – sur cette question. Cela dit, le problème est bien réel. À l’heure actuelle, un système est prêt à se mettre en place sur la base d’un brevet mondial élaboré avec la collaboration de l’Institut Claudius Regaud, du CNRS et de l’Universit...
Si l’on suivait votre raisonnement, peu de lois seraient votées dans le domaine de la santé environnementale. Je maintiens donc l’amendement et j’espère que nous ferons avancer cette question. Encore une fois, il est très important pour les patients de pouvoir choisir certains médicaments, ou d’influencer leur praticien en lui faisant préférer ceux qui ont un moindre impact environnemental. C’est une première mesure peu contraignante, mais qui permettrait de faire évoluer les mentalités. L’information est essentielle lorsqu’il s’agit de faire évoluer les pratiques.
Avis très favorable. L’insertion de l’INCa dans la liste des organismes consultés pour les médicaments anti-cancéreux est une très bonne chose.
La commission est naturellement défavorable à cette suppression de la mention de l’efficience des médicaments.