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La recherche clinique en établissement exige l’intervention d’investigateurs, qui sont pour l’essentiel des médecins et qui vont effectuer les consultations et examens nécessaires. Ces praticiens doivent être partie prenante de la recherche à finalité commerciale qu’on ne saurait leur imposer, conformément au principe d’indépendance professionnelle.
Mon amendement est presque identique. Lorsque la recherche est réalisée dans un ou plusieurs établissements de santé, la prise en charge des frais devrait faire l’objet d’une convention conclue entre le promoteur, le représentant légal de chaque établissement de santé et les investigateurs. L’intervention de ces derniers, pour l’essentiel des médecins, me paraît indispensable.
...nt vise à encadrer le développement des sites qui proposent aux internautes des conseils personnalisés. Nous proposons d’assurer la sécurité des informations données à l’internaute, de protéger les données personnelles de santé et leur caractère non marchand ainsi que de garantir le respect du consentement de l’internaute en intégrant l’activité de téléconseil personnalisé dans le champ de la télémédecine.
La commission émet un avis défavorable. Le champ de la télémédecine ne peut pas être ainsi étendu au téléconseil. La télémédecine est la réalisation d’un acte médical à distance, ce qui n’est pas le cas du téléconseil.