Interventions sur "médecin"

... de la base de données médicales et à sa généralisation, et il est impératif que les bénéficiaires de l’assurance maladie puissent y avoir accès. Or, le code de la Sécurité sociale évoque uniquement un droit d’accès aux données à caractère personnel contenues dans le serveur. Cet accès doit s’étendre à la possibilité pour chaque bénéficiaire de l’assurance maladie de savoir qui a consulté le web médecin, et à quel moment. Cette demande conserve toute sa pertinence après les intrusions dans les systèmes informatiques de l’assurance maladie. Seule cette faculté garantirait à chaque patient le respect effectif de la confidentialité des données figurant sur le web médecin, ainsi que le respect des procédures mises en place et de l’interdiction faite par la loi aux médecins qui ne délivrent pas de s...

Il propose d’insérer, après l’alinéa 89, un alinéa complétant l’article L. 163-4-3 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « Les assurés sociaux ont accès à ces données, ainsi qu’à l’historique permettant d’identifier les médecins qui ont consulté leur relevé ».