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...démocratiques et sociaux. « Les rapports de force commencent à changer. Nous assistons à l’émergence d’une génération post-terreur, qui rejette une vision du monde définie par une tragédie particulière. » Ces phrases sont celles du lanceur d’alerte Edward Snowden. La loi sur le renseignement, c’est, malgré tous les dénis, le coup du Patriot Act avec quatorze ans de retard, et alors même que les Américains reviennent en arrière.
...e force les actes commis par les États-Unis : ils sont totalement scandaleux et doivent appeler, non pas des déclarations, mais des sanctions très fortes de la part de notre pays. Mais je répète que je ne crois pas au hasard : certains ont voulu faire un amalgame entre ces révélations et le texte que nous examinons. Rien n’est plus éloigné que ce projet de loi de ce que nous pouvons reprocher aux Américains en la matière. C’est, me semble-t-il, la force de ce texte, et c’est la raison pour laquelle la très grande majorité du groupe Les Républicains le soutiendra.
Nous arrivons à la fin de l’examen du projet de loi relatif au renseignement. Nous devons nous prononcer aujourd’hui sur ce texte, dans un contexte particulier, qui fait suite aux révélations de WikiLeaks, de Libération et de Mediapart. WikiLeaks a révélé aujourd’hui que nos trois derniers présidents étaient sur écoute des services secrets américains. C’est diplomatiquement inacceptable entre pays officiellement alliés. Certains ont dit que la publication de ces informations, précisément aujourd’hui, relèverait de la manipulation. Sachez que le groupe écologiste ne vote ni en fonction de l’actualité, ni en fonction des pressions. Nous sommes en revanche attentifs aux arguments étayés que nous transmettent les citoyens, notamment lorsque ces ...
...le président de la commission des lois et la garde des sceaux. Ils ont bien raison. II est vrai que cette loi ne s’applique pas qu’au terrorisme mais également à la criminalité organisée et au piratage industriel et économique. Nous devons protéger nos entreprises, nous devons protéger notre territoire, nous devons protéger la France y compris de nos meilleurs alliés, qu’ils soient Allemands ou Américains. Et, madame la garde des sceaux, je suis quand même extraordinairement surpris de voir que la France ait pu être espionnée au plus haut niveau entre 2006 et 2012, pendant six années, sans qu’on le sache, d’après ce qui nous est dit. De deux choses l’une : soit nos services sont incompétents, soit c’est inexact. Mais comment peut-on admettre qu’une grande démocratie comme la France ait pu laisse...