Interventions sur "État"

... notamment sur le littoral. La ligne de train Nantes-Pornic-Saint-Gilles est devenue, en une dizaine d’années, une priorité absolue puisqu’un million de voyageurs de Loire-Atlantique et de Vendée empruntent ces voies ferrées qui convergent vers la gare de Sainte-Pazanne avant de rejoindre Nantes. Des travaux importants ont été entrepris dans le cadre du contrat de projet 2007-2013, financés par l’État, RFF et les collectivités locales. Ils ont permis le changement de signalisation sur l’ensemble du tracé, mais le renouvellement de la voie n’est malheureusement intervenu que sur une section de moins de trente kilomètres, sur les 115 kilomètres que compte la ligne. Ces travaux n’ont donc permis qu’une amélioration partielle des dessertes alors que la fréquentation connaît, chaque semaine, de for...

...e souhaiterais savoir quels moyens seront mis en place pour atteindre les objectifs assignés par le Grenelle de l’environnement, et en particulier si vous maintenez la priorité au ferroviaire qui était affichée dans ce Grenelle de l’environnement. Je pense notamment à des projets tels que l’interconnexion sud des LGV en Île-de-France, qui a déjà été évoqué ce matin et qui a besoin du soutien de l’État dans des délais relativement courts. Ces objectifs nécessitent un fort engagement de l’État pour réaliser les investissements qui permettront un report modal vers le ferroviaire, que ce soit pour les marchandises ou les voyageurs. Dans cette perspective, je m’interroge sur les raisons qui justifient les écarts très importants entre les participations de l’État aux différents projets de rénovatio...

...cettes des péages de dix-huit sociétés concessionnaires se sont élevées à 8,18 milliards d’euros. À titre d’exemple, le bénéfice d’ASF s’est élevé à 788 millions d’euros en 2011, soit une hausse de 77,8 % depuis 2005, et celui de l’APRR à 395 millions d’euros, soit une augmentation de 103 %. Sur ces recettes, 15 % sont consacrés à l’entretien et aux frais de fonctionnement, 40 % sont perçus par l’État et 45 % servent à rémunérer les actionnaires des sociétés d’autoroutes. Bien que privatisées, les autoroutes constituent un bien public. Leur exploitation repose sur un contrat de délégation de service public passé avec l’État, mais l’esprit n’est plus du tout celui d’entreprises nationalisées. Nous voyons où nous conduisent les dérives libérales. Comptez-vous, monsieur le ministre, y mettre un ...

... tout à fait intéressante au centre de la Seine-et-Marne. Je rappelle que la Seine-et-Marne, à elle seule, c’est la moitié de la superficie de l’Île-de-France. Dans cette partie rurale, la future zone d’activités de Mormant nécessite que la déviation des villages de Guignes et de Mormant soit réalisée le plus rapidement possible. Peut-être me répondrez-vous que ce n’est pas de la compétence de l’État, et vous aurez raison : c’est de celle du conseil général. Celui-ci s’est engagé en 2011, dans des documents que je tiens à votre disposition, à réaliser dans le cadre du mandat qui commençait alors, les déviations de ces deux communes. Malheureusement, malgré la pression des élus, les demandes des maires, ce dossier ne prospère pas. Pour des raisons qui m’échappent, cette promesse qui avait été ...

...avec la création du boulevard urbain sud, continuité logique de la L2 Est, pour laquelle un partenariat public-privé vient d’être conclu. Particulièrement ambitieux et nécessaire, ce PDU, pour être réalisé, suppose, certes, une mobilisation financière de la collectivité de référence, Marseille Provence Métropole, demain la métropole, mais également du conseil général, du conseil régional et de l’État. En effet, on évalue ce PDU pour les dix ans à venir à 3 milliards d’euros. Aussi, monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer les intentions du Gouvernement pour que l’État aide au financement et à la réalisation du PDU de Marseille Provence Métropole. Nous avons tous compris que le Gouvernement semblait porter beaucoup d’attention à Marseille. Évidemment, le ...

...’ancien régime minier, afin de se servir de ce réseau comme base saine et efficace d’un nouveau maillage territorial. On ne peut pas considérer la santé des Français comme une simple marchandise que l’on pourrait monnayer dans le cadre d’une logique purement comptable de réduction des coûts. Garantir à tous le même accès aux soins est, pour nous, un devoir et non une variable d’ajustement pour l’État. Aujourd’hui, nous ne pouvons continuer à tolérer qu’un enfant de la République né à Liévin ait une espérance de vie de trois à quatre ans inférieure à celle d’un enfant né ailleurs dans notre pays et 70 % de risques de plus de mourir de maladies mortelles évitables. Nous nous devons d’être présents au rendez-vous de la justice pour plus de quatre millions de nos concitoyens qui, déjà lourdement...

...d’un redressement dans les meilleurs délais. Il est désormais nécessaire de passer à la vitesse supérieure et de faire en sorte que les efforts engagés localement puissent être poursuivis et encouragés au niveau national. C’est donc là la deuxième étape sur laquelle il faut maintenant, ensemble, travailler d’arrache-pied. L’avenir de ce centre hospitalier passe par la pérennisation de l’aide de l’État, par un déploiement de sa coopération transfrontalière avec son homologue italien de Susa, tant pour la patientèle que pour le vivier de médecins italiens, par une action concertée de tous les acteurs concernés et, surtout, par le maintien du service de réanimation. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à s’engager pour maintenir dans le nord des Hautes-Alpes un service de santé de qua...

...arge plus globale dans l’intérêt des patients, évitant ainsi le transfert de certaines pathologies, comme l’appendicite, dans les grands centres déjà saturés de Beauvais et Creil ; soutenir les efforts engagés par le centre hospitalier de Clermont, qui a conclu des coopérations d’ordre logistique et médical avec les structures hospitalières avoisinantes ; enfin, honorer au mieux l’engagement de l’État dans un projet pérenne et ambitieux, une subvention de 15 millions d’euros ayant été accordée dans le cadre du plan Hôpital 2012 afin de participer au financement de ce projet d’investissement. Je vous rappelle mon engagement personnel sur ce dossier depuis plusieurs années et ma volonté de voir aboutir une reconstruction complète du centre hospitalier. Or, depuis un an, je suis sans nouvelle de...

Ma question, madame la ministre de la santé, concerne les conséquences très contraignantes sur les biens immobiliers qu’ont fait peser les décisions de l’État relatives à la mise en place d’un plan de prévention des risques d’inondation sur le bassin versant de la Lawe, à Bruay-la-Buissière, en méconnaissance des risques liés à l’histoire minière. Il s’agit d’un cas tout à fait unique en France : pour des raisons d’exploitation de la houille au début du XXe siècle, cette rivière a été littéralement détournée de son lit naturel et surélevée, exposant l...

...administratifs et techniques, ainsi que des logements pour les familles, était fortement souhaitée par la commune, qui délibérait en ce sens au mois de juin 2011 et transmettait sa demande à la Direction générale de la gendarmerie nationale. Le montage juridique prévu était un bail emphytéotique administratif pour la partie logement. Pour les bureaux, la maîtrise d’ouvrage revenait à la ville. L’État intervenait à hauteur d’environ 85 000 euros pour participer à la construction des locaux administratifs et techniques. Dans un courrier daté du 6 mars 2012, M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, validait le projet de Beaucourt. Le 10 décembre 2012, Manuel Valls approuvait le montage juridique proposé par la ville de Beaucourt, précisant que la DGGN avait adressé le référentiel d’expression...

Je m’étonne de cette réponse, monsieur le ministre, qui n’apporte aucune solution concrète et renvoie ce projet aux calendes grecques. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l’État ne tienne pas sa parole.

...à un diagnostic social et de proposer des solutions d’hébergement à ces derniers. Si cette mesure apparaît légitime, elle ne règle pas pour autant les problèmes de cohabitation pouvant exister entre les populations. Il y a quatre ans, une centaine de Roms en provenance de l’agglomération nantaise se sont installés dans la commune de Montaigu, après le démantèlement de leurs camps. Aujourd’hui, l’État ne peut plus ignorer un certain nombre de problèmes récurrents qui provoquent l’exaspération des habitants de la commune de Montaigu. Cela concerne la scolarisation des enfants d’abord : comme chacun le sait, la loi française pose le principe de la scolarité obligatoire à partir de l’âge de six ans jusqu’à seize ans. Le non-respect de cette obligation devrait logiquement entraîner des sanctions p...

... du site de Prevent Glass à Bagneaux-sur-Loing, une cité verrière de renommée mondiale depuis 1752. À plusieurs reprises, les élus du sud de la Seine-et-Marne ont interpellé le ministère pour connaître le résultat de ses recherches de solutions permettant de garantir la pérennité du site et l’avenir des 220 salariés malheureusement licenciés. Ce site est un véritable joyau industriel, en parfait état de fonctionnement, dans lequel près de 85 millions d’euros ont été investis ces dernières années. En raison de coûts de fabrication trop élevés, cette entreprise a malheureusement été liquidée au profit d’une fabrication délocalisée en Europe de l’est. Aujourd’hui, sur le terrain, ce sont des hommes et des femmes désespérés qui suivent attentivement les déclarations du ministre sur le made in Fr...