Interventions sur "aménagement"

...onduit le GPMB à lancer un appel à manifestation d'intérêt. Une entreprise méditerranéenne et un cluster local ont répondu à cet appel. L'activité pourrait générer un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros et ferait intervenir entre 100 à 200 personnes en emplois directs. Pour permette un début d'activités de refit de yachts sur le site des bassins à flot dès 2013, le GPMB a prévu une phase d'aménagement, mais la réhabilitation complète des deux formes est à l'étude et permettra d'installer une activité pérenne de refit. Le cluster a évalué l'intérêt commercial de ce site, notamment sous l'angle de la concurrence que pourrait représenter l'espace méditerranéen. On peut davantage parler de complémentarité avec les chantiers de la Méditerranée. Ce projet a retenu l'attention de la communauté urba...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. L'État, par convention de concession générale du 20 décembre 1933, a confié à la Compagnie nationale du Rhône le soin de réaliser l'établissement et l'exploitation des ouvrages nécessaires à l'aménagement du Rhône au point de vue de l'utilisation de la puissance hydraulique, de la navigation, de l'irrigation et des autres emplois agricoles, ce qui inclut l'aménagement et la gestion des ports fluviaux. La CNR a conduit des travaux d'aménagement des zones portuaires et elle continue à les accompagner avec la volonté de développer le transport de marchandises par voie d'eau et de valoriser le foncie...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'aménagement de la route nationale 88 dans le département de l'Aveyron. Cette question dépasse largement le cadre local puisque cette route fait partie d'un itinéraire d'intérêt national. Ma question concerne aussi bien le tronçon du grand contournement de Rodez que le projet de mise à deux fois deux voies de la section située entre Rodez et Sévérac-le-Château. Comme vous le savez, la mise à deux fois deux v...

Ma question porte sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au moment où de très nombreuses collectivités territoriales attendent depuis de nombreux mois le déblocage des crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement. Madame la ministre de l'artisanat, je voudrais tout d'abord vous remercier. Je vous ai adressé il y a quelques mois un courrier sur ce dossier et vous m'avez répondu. Certes, la réponse ne répondait pas totalement à mes attentes, mais il est assez rare, par les temps qui courent, qu'un ministre réponde directement. Avec la crise économique, nos TPE, nos PME, nos petits commerces souffrent. Le ...

Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite vous interroger sur un point particulier qui concerne les conséquences du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe-Atlantique sur les exploitations agricoles de ma circonscription au regard de l'application des règles de la PAC. En effet, les aménagements fonciers sont en cours et certains agriculteurs n'ont pu activer les DPU sur les terres prises par le tracé de la LGV, terres qu'ils ont dû quitter avant même de retrouver de nouvelles parcelles au terme de la procédure d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise. Comment se pose le problème ? Lors de la création des droits à paiement unique, un programme « grands travaux » a été mis en plac...

...ancées concrètes en la matière. Monsieur le ministre, la RN 12 a besoin de vous. Les Mayennais ont besoin de vous. Aussi, en cette période de forte contrainte budgétaire, et en attendant que les conditions de mise à deux fois deux voies de la RN 12 soient réunies, je vous demande de bien vouloir nous assurer que l'État poursuivra la modernisation et la sécurisation de cet axe par la réalisation d'aménagements intermédiaires sur les lieux les plus sensibles de ce tronçon. Les dernières études d'aménagement ont ainsi permis d'identifier le contournement de Pré-en-Pail comme faisant partie de ces travaux intermédiaires à réaliser. Je souhaiterais donc savoir si des garanties peuvent être apportées sur l'inscription du financement des travaux de contournement de Pré-en-Pail dans le cadre du prochain pro...

...Bacquet, Odile Saugues et Danielle Auroi. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, ligne dite LGV POCL. Ce projet ferroviaire est inscrit à l'article 12 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Une telle préoccupation répond à l'intérêt national et à l'aménagement équilibré du territoire. Cette future LGV constitue un enjeu crucial pour le développement des territoires du centre de la France et du Massif Central. Elle ne concerne pas moins de cinq régions et quinze départements, et va permettre d'en finir avec les zones non desservies par la grande vitesse. Je pense notamment à la métropole de Clermont-Ferrand et à son aire urbaine de 470 000 habitants, qu...

...upart se trouvent en zones montagneuses et dont l'entretien des ouvrages d'art est particulièrement compliqué et onéreux. Depuis le 27 mai 2011, faute de financements, le chantier d'Ax-les-Thermes est arrêté. L'État a reformulé une demande de participation au financement à la fin de l'année 2011. Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre afin de terminer l'aménagement de la RN 20 et le contournement d'Ax-les-Thermes ?

...ublics, apparaissait comme une réponse adaptée aux problématiques engendrées par l'état de la RN 25. Cependant, ce projet a dans un premier temps été bloqué en raison de la position prise par la présidence de la région Nord-Pas-de-Calais, puis écarté par le Schéma national des infrastructures de transports au nom du principe qu'il fallait limiter la création de nouvelles voies autoroutières. Les aménagements inscrits au programme de la modernisation des itinéraires routiers tardent à être réalisés, et se montrent de toute façon insuffisants au regard des enjeux en termes de sécurité et de développement des territoires. Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, les actions envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation, notamment connaître votre avis sur l'opportunité d'un no...

... que cela puisse aboutir dans les délais. Je souhaiterais donc avoir confirmation de l'échéance. Sur la même route nationale, des travaux ont été entrepris dans le département de l'Allier. Ils ont été suspendus à hauteur de Saint-Prix. Ils viennent de reprendre ; aussi, nous attendons désormais le calendrier de réalisation de ce chantier. Les axes routiers dans notre région demandent encore des aménagements et même si nous avons pu, avec satisfaction, inaugurer ensemble, il y a quelques semaines, le tronçon manquant de l'A 89 qui relie mon département à Lyon, il reste encore du chemin à parcourir. Je pense en particulier à la RN 82 qui permettra à l'agglomération roannaise d'être reliée directement avec l'A 89. Vous savez qu'il y a un chaînon manquant pour lequel les élus attendent des travaux. Vo...

...es engagements ne peuvent prendre corps que si chaque Français, sur l'ensemble du territoire national, dispose d'un même droit d'accès avec un débit satisfaisant. C'est sur ce point que je souhaite interroger le Gouvernement. Confrontant les projets les uns avec les autres, je crois comprendre que le Gouvernement désignera, sur le plan opérationnel, le département comme chef de file en matière d'aménagement numérique. D'ici 2022, les opérateurs doivent investir six milliards d'euros dans les zones les plus denses, puis six autres milliards d'euros pour équiper les zones rurales et périurbaines au titre de l'utilisation des réseaux qui seront mis en place par collectivités territoriales. Enfin, lesdites collectivités territoriales seront aidées par l'État à hauteur de trois milliards d'euros sur dix...

...s SNCF, s'inquiètent du périmètre du PPRT. Leurs échanges avec les services publics sont actuellement très tendus. L'impact moral et financier qu'ils devront subir est important. Lors des réunions d'information, le public a manifesté son mécontentement devant la faible évolution du périmètre, qui semble soumise aujourd'hui à l'unique appréciation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Les Dongeois, réclament donc une approche plus humaine du dossier et des réponses précises sur les études de vulnérabilité du bâti et les délais de remise des diagnostics sur les bâtiments. Des centaines d'habitations sont actuellement concernées. Les conséquences psychologiques pour les habitants menacés d'expulsion ou de délaissement sont importantes, car ces derniers laissent ...

...i visaient à tenter de réduire ces nuisances réelles dans l'atmosphère. L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air est affiché dans le plan particules établi par l'État : à l'horizon 2015, il faudra une réduction de 30 % des rejets de particules fines. Les ports de Paris se sont engagés en 2007 dans un plan d'action environnementale. Sur le port de Bonneuil-sur-Marne est établi un schéma d'aménagement et de développement durable, mais il reste à réaliser une étude d'impact globale de l'ensemble des industries implantées, notamment des industries classées, dont les rejets atmosphériques ne sont qu'un chapitre parmi d'autres tout aussi importants les rejets dans la Marne, la faune et la flore, le trafic routier, le bruit, l'impact sur la santé humaine. La réforme des études d'impact, effectiv...

.... Le conseil général, qui est en charge de la gestion et de l'exploitation du chemin de fer depuis un décret de 1989, a engagé depuis plusieurs années de lourds investissements pour impulser le développement touristique de ce territoire en réalisant des travaux de sécurisation de la ligne. Aujourd'hui, pour permettre la reprise de l'activité et rendre à ce site la place qu'il mérite, de nouveaux aménagements sont nécessaires. Le coût de ce projet est estimé à 21 millions d'euros. Si l'investissement est important je le conçois , la volonté de faire aboutir ce projet est tout aussi forte. Les quarante-quatre communes de ce territoire très rural, la région et le département se mobilisent et apportent leur part de financement. L'Europe a également été sollicitée j'étais d'ailleurs hier à Bruxelle...

... Castres-Mazamet comme de prendre en charge tout autre vol présentant tout autre caractéristique ». Je tiens à rappeler que M. Pierre Fabre, fondateur de la société en question, a été élevé en 2009 à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur pour services rendus à la nation et que sa fondation a été reconnue d'utilité publique. Je rappelle aussi le rôle essentiel de ce groupe en matière d'aménagement du territoire. Je vous rappelle également que la cité épiscopale d'Albi vient d'être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il faut donc permettre aux touristes d'accéder au site, y compris grâce à des vols charters.

Je suis un peu mi-figue, mi-raisin : je ne constate pas d'avancée sensible par rapport au dernier PDMI. J'espère qu'un consensus sera vraiment trouvé pour que cet aménagement, au bout de quarante ans, soit enfin terminé car ce tronçon est pour l'heure très dangereux.

.... Pour que ce nouveau quartier puisse voir le jour, il faut en faciliter l'accès ainsi que les liaisons avec la gare. Cela nécessite pardonnez-moi d'entrer dans le détail des opérations de réaménager le carrefour de La Malmedonne en mettant en dénivelé la route nationale 10 pour un montant de 20 millions d'euros selon une évaluation des services de l'État ; il convient ensuite d'effectuer des aménagements de voiries complémentaires qui sont pour l'essentiel déjà financés. La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, le conseil général des Yvelines et le conseil régional d'Île-de-France se sont engagés chacun à hauteur de 20 % du coût. Seul l'État ne s'est toujours pas prononcé, ce qui fait peser une incertitude quant à la réalisation de ce projet de nouveau quartier. Je souhaiter...

...s par des territoires déjà en difficulté tout en préservant les secteurs les plus prospères. Ce déséquilibre est patent au niveau national ainsi qu'à l'intérieur même de la région Nord-Pas-de-Calais. On ne peut pas accepter deux France, une qui continuerait à se développer et une autre dont les projets seraient différés. Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour continuer à veiller à un aménagement équilibré des territoires ?

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de la RN 116, la dernière route nationale du département des Pyrénées-Orientales depuis la décentralisation. Depuis près de quinze ans, l'aménagement de cet axe essentiel semble totalement bloqué. La route nationale 116 relie Perpignan à Bourg-Madame. D'une longueur totale d'un peu plus de 100 kilomètres, elle suit le cours de la Têt de la plaine littorale aux hauts plateaux de la Cerdagne et à la frontière espagnole. Cet axe routier est un enjeu majeur pour le département, puisqu'il dessert la vallée de la Têt, de Perpignan jusqu'en Andorre. ...

... panne sur le matériel roulant ou la signalisation, blocage d'un passage à niveau, accident de personne entraîne des retards qui peuvent atteindre plusieurs heures. Les travaux programmés par Réseau ferré de France en 2014 ne régleront pas ces problèmes. RFF prévoit seulement de renouveler les voies et d'allonger les quais pour recevoir les futures rames TER. En revanche, RFF n'a prévu aucun aménagement permettant de dégager les convois immobilisés et de faire dépasser les trains lents et omnibus par les trains rapides. Il est donc impératif de programmer des investissements supplémentaires. Tous les spécialistes s'accordent sur la nécessité de renforcer l'alimentation électrique ; de moderniser la signalisation ; de réaliser des aménagements tels que des installations permanentes de contresens...