Interventions sur "judiciaire"

...a modernité qui sont issues de cette loi, comme la grande majorité des Aveyronnaises et des Aveyronnais. Les seules inquiétudes qui apparaissent, particulièrement dans un territoire aussi rural que l’Aveyron, concernent l’organisation des services publics dans notre pays. En effet, de 2002 à 2012, de nombreuses réformes ont mis à mal nos zones rurales, particulièrement en zone de montagne : carte judiciaire, éducation nationale, écoles, services fiscaux, hôpitaux de proximité, forces de gendarmerie et de police. Or l’État s’est souvent appuyé sur la carte des cantons pour organiser ses services décentralisés. Dès lors, cette nouvelle carte élective fait craindre, légitimement pour certains, opportunément pour d’autres, une nouvelle organisation des services publics en zone rurale. C’est pourquoi, m...

...pensable dans les zones à risques de nos villes. Cet outil est, par ailleurs, très utilisé par les services de police nationale ou de gendarmerie qui bénéficient d’une part de dispositifs techniques permettant le renvoi d’images du centre de supervision urbaine vers leurs locaux, et d’autre part d’une mise à disposition des enregistrements d’images vidéos sollicités dans le cadre de leur activité judiciaire pour lutter contre le développement des atteintes aux biens tels que vols à la tire, vols à la roulotte et cambriolages. À titre d’illustration, ces services ont procédé à Antibes à sept cent quatre-vingt-dix-huit réquisitions et ont interpellé deux cent quatorze individus depuis la mise en oeuvre de ce dispositif. De plus, cet équipement a montré son efficacité dans les lieux qui requièrent une...

... mes remerciements sincères pour votre écoute attentive concernant la reconstruction du centre pénitentiaire de Draguignan. Vous le savez, cette reconstruction est attendue par le personnel pénitentiaire avec grande impatience. Et il n’est pas nécessaire de vous dépeindre la surpopulation carcérale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ma question porte sur l’avenir et le confortement de la cité judiciaire de Draguignan, avec tous les services qui s’y rattachent. À l’heure actuelle, son ressort couvre les deux arrondissements administratifs de Brignoles et de Draguignan, soit cent dix-neuf des cent cinquante-trois communes du Var et vingt et un cantons, ce qui représente plus des trois-quarts de la superficie du département du Var. Cette cité judiciaire comprend un tribunal de grande instance, la ...

...nt 4 milliards d’euros par an ! Le mandataire liquidateur est un auxiliaire extérieur de justice. Nommé par le tribunal, il est chargé de procéder aux opérations de liquidation, et éventuellement de poursuivre un dirigeant. Lorsqu’il saisit le tribunal qui l’a nommé pour une affaire, les juges lui font confiance quant aux montants qu’il donne et aux faits qu’il expose, au même titre qu’un expert judiciaire. La principale anomalie du système français réside dans la double casquette d’auxiliaire de justice et de représentant des créanciers que porte le mandataire judiciaire. À la fois juge et partie, il vend les actifs et établit les comptes de la société en liquidation, sans véritable contrôle. Selon le rapport « Doing business », la France se classe à la quarante-quatrième place, derrière la Jama...

Madame le garde des sceaux, je ne veux pas en faire une affaire de personnes, mais tout le monde reconnaît que les mandataires judiciaires subissent une surcharge de travail colossale. Pendant ce temps, lorsqu’un outil est détruit, il est tout à fait impossible de le recréer. Il est donc urgent de faire quelque chose pour ne pas perdre ces 4 à 5 milliards d’euros d’actifs détruits chaque année.

...é a mis en exergue la dangerosité de l’emplacement de ce site, qui existe depuis 2003. Ce centre éducatif fermé est bien géré et très repéré par les juridictions, notamment par le tribunal de grande instance de Bayonne ; son fonctionnement est d’ailleurs jugé tout à fait satisfaisant. Il accueille entre dix et douze jeunes mineurs délinquants et emploie également vingt-six salariés. La protection judiciaire de la jeunesse a décidé, de manière tout à fait raisonnable, d’engager des travaux importants pour agrandir le site, en vue d’accueillir un peu plus de jeunes, et pour le sécuriser – je rappelle que ce centre accueille des mineurs délinquants. Certes, ce site est particulièrement enclavé, mais il faut bien reconnaître qu’aujourd’hui les communes alentour ne sont pas très accueillantes pour perme...