Interventions sur "l’état"

...e solidarité financière au profit des petites villes hospitalières. Cet amendement a été jugé, à juste titre, irrecevable au titre de l’article 40, car il ne relève pas du domaine de la loi de finances mais d’un texte législatif portant sur la décentralisation. Interrogée le 4 novembre dernier sur cette question par mes collègues, MM Régis Juanico et Olivier Dussopt, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique s’est engagée à effectuer une étude d’impact et à envisager les moyens d’ajuster ce mécanisme de solidarité intercommunal par le biais d’un texte législatif. Je souhaite donc savoir si des pistes sont envisagées sur ce sujet par votre ministère, et si l’association des petites villes hospitalières participera bien à ces travaux, afin d’élaborer ...

...on marchand et un seul jeune sur deux bénéficie d’un contrat de plus d’un an. Les zones urbaines sont en retard sur les zones rurales et, comme nous le constatons dans notre région, le résultat est peu brillant dans les quartiers sensibles de nos villes. Les emplois d’avenir ne sont donc qu’un pansement sur une jambe de bois, mais à quel prix : 1,2 milliard d’euros étant à la charge du budget de l’État, cette politique est donc financée au détriment des dispositifs bien moins visibles, mais ô combien plus efficaces. J’en veux pour preuve la baisse, à hauteur de 550 millions d’euros, de l’aide à l’apprentissage. L’inflexion du chômage tant promise par le Président Hollande n’est pas au rendez-vous et il n’est même pas sûr qu’elle le soit dans les mois à venir. Si tel était toutefois le cas, ce n...

Monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous sommes à la veille de décisions importantes concernant les contrats de plan 2014-2020, et je suis très inquiet quant à votre volonté réelle d’aboutir à la finalisation de projets sur lesquels l’État s’était pourtant engagé précisément. Je veux parler bien sûr de la RN 88, dans l’Aveyron, sujet qui recouvre trois aspects – et je suis heureux que vous soyez présent, monsieur le ministre, car c’est bien de développement durable dont il est ici question. Le premier aspect, par ordre de priorités, concerne l’avancement des travaux sur la rocade de Rodez, dont la finalisation n’a pas avancée d’un...

...irection régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont pleins de bonne volonté ; il n’en demeure pas moins que les zones n’ont pas toujours été redéfinies, alors qu’elles devaient l’être tous les six mois. En outre, le départ vers une autre commune, voire une délocalisation à l’étranger, se traduiraient par une perte de recettes fiscales pour cette commune, non compensée par l’État. La crispation des habitants ne va évidemment pas favoriser l’intérêt pour l’animal. Notre collègue vous demande donc, monsieur le ministre, quelles sont les solutions concrètes que vous pouvez apporter afin que les entreprises qui ont des parts de marché à gagner et des emplois à créer, ce qui n’est pas rien dans cette période de crise, puissent se développer.

...es témoignages accablants proviennent également de personnes qui y ont travaillé. C’est d’autant plus préoccupant que cette décharge est à proximité des eaux de captage de la nappe phréatique qui alimente les populations de Villeneuve-Loubet et de Cagnes-sur-Mer, soit quelque 65 000 habitants. Comme lors de l’enquête publique, ce film pose la question du suivi et du contrôle par les services de l’État durant l’exploitation de la décharge, mais surtout nous alerte sur la potentialité de risques sanitaires graves pour les années à venir, les analyses de l’eau effectuées révélant des teneurs en métaux à la hausse sur la durée. Il est donc indispensable que votre ministère diligente une enquête administrative sur le respect des obligations passées de l’entreprise durant ses neuf années d’exploita...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’état d’avancement du projet de construction du nouveau commissariat de Livry-Gargan, dont la circonscription de police couvre également les communes de Coubron et de Vaujours. Pendant plus d’une décennie, ce dossier a été marqué par une succession d’attentes déçues, d’échéances repoussées et d’engagements non tenus, dénoncés avec force par les élus locaux concernés. Les ministres de l’intérieur qui se...

...arlement, ma question concerne la nécessaire reconstruction du commissariat de Boulogne-Billancourt. Il est situé dans un bâtiment municipal parfaitement inadapté et, disons-le clairement, insalubre depuis de très nombreuses années. En 2007, la situation semblait réglée : le maire de l’époque, M. Pierre-Mathieu Duhamel, faisait voter par son conseil municipal la mise à la disposition gratuite de l’État d’un terrain jouxtant l’actuel commissariat pour la construction d’un nouveau. Malheureusement, l’opération a capoté puisque le conseil général des Hauts-de-Seine l’a bloquée pour de tristes raisons électoralistes –M. Baguet en était le vice-président chargé de la sécurité. Première occasion ratée. En 2008, le contrôleur général des lieux de privation de liberté se rend sur place et stigmatise d...

...es sommes annoncées inquiètent les élus. Ainsi, pour l’Auvergne, l’enveloppe consacrée au ferroviaire est estimée à seulement 50 millions d’euros pour la période 2014-2020. Elle ne répond absolument pas aux besoins pour la sauvegarde et la modernisation du réseau régional et interrégional. Les premières fermetures de liaisons seraient même effectives dès juillet 2014 du fait des désengagements de l’État et de RFF. Dans ces conditions, ma question se décline en trois interrogations en lien avec le projet de loi portant réforme ferroviaire et les contrats de projet État-région : que compte réellement faire le Gouvernement pour un véritable développement du réseau ferré et de nos territoires ? Quels moyens en investissements seront dédiés aux infrastructures ferroviaires considérées comme non attr...

... deux lignes de production, montage et bobinage. Le secteur usinage serait appelé à disparaître. Le service comptabilité lui-même devrait partir en Pologne. Ce sont autant de familles qui vivent dans l’angoisse du lendemain. Les ouvriers de Parker, ainsi que l’ensemble des équipes, ont démontré leur savoir-faire, leur excellence dans le combat pour la compétitivité et la qualité. Les services de l’État sont aujourd’hui mobilisés, en particulier M. Lerouge, commissaire au redressement productif, mais également les syndicats, que je tiens à saluer. Il faut une mobilisation collective pour affronter cette situation et j’aimerais savoir quelles mesures seront prises pour remédier à cette délocalisation, alors même que l’entreprise réalise des bénéfices, et quelles assurances pourraient être fournie...

... Se pose par ailleurs la question européenne, car il faut mettre fin au dumping social qui conduit des entreprises à supprimer des emplois chez nous pour en créer d’autres en Europe de l’Est, à moindre coût. Je sais que le Gouvernement a pris des initiatives en la matière mais j’insiste sur la nécessité d’une mobilisation collective. Je ne doute pas qu’Arnaud Montebourg, ainsi que les services de l’État, se mobilisent aux côtés des salariés. J’appelle également les responsables du groupe Parker à travailler à la recherche de solutions collectives.