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...ure, ma question s'adressait au ministre de l'éducation nationale. Je voudrais connaître la volonté du Gouvernement de pérenniser une offre éducative de qualité sur les territoires ruraux. En effet, alors que votre majorité a fait de l'éducation une cause prioritaire, qu'elle a supprimé la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et annoncé la création de 6 770 postes d'enseignants pour la rentrée 2013, l'offre scolaire en milieu rural ne cesse de dépérir. Pourtant, les articles L.113-1 et L.212-2 du code de l'éducation rendent obligatoire l'appréhension spécifique des SIVOS installés en milieu rural et de montagne. Une circulaire en date du 30 décembre 2011 rappelle le cadre réglementaire issu de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985. Elle indique notamment : «...
Monsieur le ministre, vous évoquez moins soixante et onze postes en 2011, moins cent vingt-cinq en 2012 et plus dix en 2013 sur l'académie, mais ma circonscription, cette année, perd douze postes, pour des territoires ruraux. Dans les petits SIVOS des territoires de montagne, de deux, trois ou quatre classes, lorsqu'il existe un différentiel de deux ou trois élèves par rapport aux normes que vous avez établies, on ferme une classe : on déséquilibre ainsi tota...
... travaux d'agrandissement. Cette maison d'arrêt départementale a des quartiers pour hommes, pour mineurs et pour femmes. En l'état actuel de ses effectifs, le tribunal de grande instance de Bonneville ne sera pas en capacité de faire face à la forte augmentation du contentieux lié à l'application des peines, laquelle constitue une priorité de la politique pénale actuelle. Il a besoin d'un second poste de juge d'application des peines et d'un greffier supplémentaire. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour renforcer les effectifs de cette juridiction, et ainsi lui permettre de fonctionner de manière optimale dans la vallée de l'Arve, le pays du Mont-Blanc et la vallée du Giffre ?
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique et concerne les dysfonctionnements récurrents dans la distribution et la livraison des lettres et colis par La Poste à Asnières-sur-Seine. Le service universel postal doit permettre à chacun d'accéder à des services de qualité, de bénéficier de tarifs abordables et régulés, d'une collecte et d'une distribution six jours sur sept. Or à Asnières-sur-Seine, ce service est mal assuré, ce qui a des conséquences parfois graves, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Plusieurs entreprises se sont retrou...
Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour cette réponse,. Effectivement, la mutation de La Poste et l'évolution de ses métiers ne doivent pas se faire au détriment de la qualité du service public. La chute du nombre de plis postaux ne doit pas non plus être un frein à la bonne qualité de distribution. Vous avez réaffirmé l'importance du service public pour nos quartiers et nos communes, ce dont je me félicite. Nous devons cependant continuer à oeuvrer pour que l'amélioration de la qualité du...