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Ma question est davantage une interrogation quant à la poursuite des travaux de la branche « Est » de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. En effet, les annonces du Gouvernement concernant la limitation des futurs projets ont inquiété les habitants du territoire de Belfort et, plus généralement, de la région de Franche-Comté. Nous avons eu la chance de voir inaugurer l'année dernière la nouvelle LGV Rhin-Rhône. Je l'ai d'ailleurs empruntée ce matin pour me rendre à Pari...
... d'être suffisamment entendue. Mme la ministre a adressé au congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, en octobre dernier, un message faisant part de ses ambitions pour la montagne. Elle a annoncé la réunion prochaine du CNM, le Conseil national de la montagne, avant la fin du mois de janvier 2013, confirmant ainsi l'importance majeure de cette instance de concertation et de ses travaux. Il importe que les réunions du CNM puissent enfin tenir le rythme annuel expressément voulu par le législateur, ce qui est loin d'être le cas depuis sa création en 1985. Cela permettrait notamment que les propositions de la commission permanente puissent être validées en temps utile au regard du calendrier des décisions. Est-il possible de nous confirmer que le CNM se réunira avant la fin du m...
...lé « le phare des rois et le roi des phares », appartient à l'État. Toutefois, pour éviter qu'il soit laissé à l'abandon et pour conforter son rôle culturel et touristique, le Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire SMIDDEST a accepté de prendre à sa charge la gestion et l'exploitation du site, sur la base d'une autorisation d'occupation temporaire, une AOT. Or d'importants travaux de consolidation et de rénovation restent à réaliser, que les Bâtiments de France ont estimés à 5 millions d'euros. Le SMIDDEST et les collectivités territoriales les conseils généraux de Gironde et de Charente-Maritime ainsi que le conseil régional d'Aquitaine , qui se sont clairement engagés pour la réalisation de travaux par le passé, sont prêts à renouveler cet engagement, mais ils ne peuv...
Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, j'appelle l'attention du Gouvernement sur les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 10 entre Reignac en Charente et Chevanceaux en Charente-Maritime. Lorsque la décision fut prise, au début des années 70, de faire passer l'autoroute A 10 en Charente-Maritime, l'État s'était engagé, en contrepartie, à aménager la route nationale 10 à deux fois deux voies sur l'ensemble du tronçon entre Poitiers et Bordeaux. Il avait même été i...
...thèquent également l'avenir des bateaux du patrimoine dont disposent les centres nautiques et écoles de voile. Enfin, ils désespèrent les professionnels et les bénévoles qui, bien que faisant preuve d'une vigilance exemplaire quant à la sécurité des personnes, se voient menacés de contraventions, voire de sanctions pénales. Alors que se prépare la saison 2013, je souhaite connaître l'avancée des travaux menés de concert par le ministère de la mer et celui des sports pour permettre la mise en place d'un dispositif réglementaire adéquat. Les acteurs du nautisme attendent d'être consultés en temps utile sur cette question essentielle pour l'avenir de leur activité.
...nt par le conseil général, et la mise en place progressive du train à un euro par le conseil régional. Le seul point faible du département en ce qui concerne les déplacements est la fameuse RN 116, ce qui pénalise considérablement les habitants des hauts cantons : Conflent, Haut-Conflent, Cerdagne et Capcir, mais aussi le tourisme et le développement économique de l'ensemble du département. Les travaux de réaménagement de la RN 116, c'est-à-dire la construction d'une 2x2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades, vont-ils enfin démarrer, et quand, sachant que ces travaux ont été déclarés d'utilité publique il y a plus de quatre ans.
...Ambérieu. Ce sont donc les infrastructures qui doivent à tout prix être renforcées. La ligne est victime de son succès : en raison de l'accroissement du nombre de trains, les voies et les gares sont saturées et tout événement panne sur le matériel roulant ou la signalisation, blocage d'un passage à niveau, accident de personne entraîne des retards qui peuvent atteindre plusieurs heures. Les travaux programmés par Réseau ferré de France en 2014 ne régleront pas ces problèmes. RFF prévoit seulement de renouveler les voies et d'allonger les quais pour recevoir les futures rames TER. En revanche, RFF n'a prévu aucun aménagement permettant de dégager les convois immobilisés et de faire dépasser les trains lents et omnibus par les trains rapides. Il est donc impératif de programmer des investisse...
Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, qui témoigne d'une prise de conscience de la gravité des problèmes rencontrés sur cette ligne. Il faudra absolument que des travaux soient faits en plus de ceux prévus en 2014. Le Gouvernement devra donner l'impulsion nécessaire le moment venu.
En juin 2011, l'ingénieur général des ponts et chaussées Jacques Sicherman a rendu un rapport détaillé sur la question du transit des poids lourds dans le massif vosgien. Ce rapport s'est plus particulièrement intéressé au problème de la gestion des flux sur les axes routiers qui traversent l'Alsace et les Vosges. En effet, au terme de travaux de sécurisation qui ont duré près de quatre ans, le tunnel Maurice-Lemaire de Sainte-Marie-aux-Mines a été rendu à la circulation en 2008. Pendant la période de fermeture, le trafic routier s'est massivement reporté sur les cols vosgiens, notamment sur ceux du Bonhomme, de Bussang et de Saales. Depuis la remise en service de l'ouvrage d'art, la RN 59, qui figure dans le schéma régional des transp...