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...onfiance et décourage les investisseurs étrangers. Les pertes subies par l’économie américaine de 2014 à 2016 en raison des révélations de l’affaire PRISM sont évaluées à vingt-et-un milliards de dollars en estimation basse. Je ne pense pas que nous visions un tel résultat ! Comme nos collègues, nous sommes capables de défendre les propositions du texte relatives au fonctionnement des services de renseignement qui sont justes, justifiées et d’actualité. En revanche, les boîtes noires et les algorithmes, nous nous dresserons systématiquement contre.
L’article 2 du projet de loi relatif au renseignement suscite une vraie levée de boucliers de très nombreuses personnes aux profils très variés. Il met en place la surveillance dont vous dites, monsieur le ministre, qu’elle est un fantasme et non ce que vous envisagez. Mais l’article 1er a ouvert un champ très large au domaine d’intervention des services de renseignement, ce qui constitue en soi une surveillance politique de masse. L’article 2, dans...
...dresserai simplement quelques questions aux membres du Gouvernement et à M. le rapporteur. Nous échangerons ensuite lors de la discussion des amendements à propos de la façon dont il faut traiter cet article. Je voudrais d’abord dire sans ambiguïté que comme beaucoup de mes collègues de la majorité et sans doute de l’opposition, je ne doute pas qu’il faille une loi pour encadrer les activités de renseignement. Elle était nécessaire et urgente, et nous la demandions. Je ne doute pas non plus que ce texte marque un progrès dans l’encadrement à l’égard des techniques nouvelles, ni que ce gouvernement – le nôtre – ait à coeur tous les jours la préservation des libertés publiques et individuelles. Je ne doute pas non plus, enfin, que les menaces et les usages terroristes des réseaux numériques évoluent en...
Je dois dire que cette « boîte noire » est en quelque sorte la boîte de Pandore de ce projet de loi sur le renseignement. Le texte ne prévoit malheureusement aucune possibilité de contrôle réel : nous n’avons aucune assurance sur la possibilité de contrôler l’algorithme, ni sur le fonctionnement des services qui utiliseront cet algorithme secret. Nous sommes là dans des dispositifs mathématiques extrêmement complexes et des dispositifs informatiques de pointe, que seuls ces services – en l’occurrence la DGSE – pour...