Interventions sur "entretien"

...rconscription, ainsi qu’à Paris, au Conseil d’État et à l’Assemblée nationale. Je remercie plus particulièrement la commission des affaires économiques pour le travail qu’elle a réalisé sous l’égide de son président, François Brottes. Je suis heureux de vous présenter un texte qui me paraît équilibré, robuste, capable de répondre à une question importante pour le quotidien de nos concitoyens : l’entretien du réseau téléphonique et de ses abords. À l’heure où l’on ne cesse de souligner l’importance pour notre pays de s’engager pleinement dans l’ère numérique, certains de nos concitoyens peuvent encore être privés de téléphone. Chacun d’entre nous le constate sur les territoires, la fracture numérique est bel et bien une réalité. Les opérateurs téléphoniques ont beau vanter les mérites de la 4 G, ...

... 90. Dans de très nombreux départements, les populations sont très mécontentes des problèmes de réseau auxquels elles sont confrontées, à tel point que les maires sont contraints de multiplier les interventions auprès d’Orange, notamment après chaque événement climatique. L’incompréhension des usagers et des élus locaux face à des délais de rétablissement qui s’allongent et des coupures répétées entretient le sentiment d’être véritablement laissés pour compte. À l’heure où l’on vante les vertus du développement numérique et de la connectivité, comment ne pas comprendre, en effet, que le vécu quotidien de milliers d’habitants de ces territoires s’apparente plus, comme le soulignait une habitante concernée, à un retour au XIXème siècle qu’à une France connectée du XXIème siècle ? Mes chers collègue...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens bien évidemment à saluer le travail de notre rapporteur, André Chassaigne, et à le remercier pour cette proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des réseaux de lignes téléphoniques. Il a fait la démonstration qu’il n’était pas seulement l’ami des casseroles de cuivre et l’ennemi du couteau sans lame,

...hotos à l’appui, à travers des exemples très précis. À la suite d’épisodes climatiques non contrôlés, des traitements curatifs d’urgence ont été mis en oeuvre afin de permettre le rétablissement des lignes. Cependant, ces traitements d’urgence ne sont pas suffisants – en tout cas, pas à la hauteur des enjeux. Il est nécessaire d’aller encore plus loin et de se pencher sur les moyens d’engager un entretien plus durable et solide, voire sur un véritable renouvellement du réseau, que vous appelez de vos voeux. La présente proposition de loi, relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques, s’inscrit, à mon sens – et Mme la secrétaire d’État l’a elle aussi rappelé –, dans le contexte plus large du traitement du numérique, notamment dans les territoires ruraux. Les réfor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UMP était assez circonspect à la lecture du texte initial de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. La rédaction des neuf articles nous laissait, mes collègues et moi, dubitatifs quant à la finalité de ce texte et à son applicabilité juridique. S’agissait-il d’un texte d’affichage, visant à imposer des obligations déjà prévues dans le code des postes et des communications électroniques en matière de permanence, de qualité, de disponibili...

...é au développement d’une activité économique, les entreprises étant souvent obligées d’interagir quotidiennement avec leurs clients et leurs fournisseurs. Dans certaines régions dont le tourisme est parfois la ressource la plus importante, le téléphone fixe constitue encore aujourd’hui le principal moyen d’entrer en contact. Pour toutes ces raisons, il est absolument indispensable de garantir un entretien régulier et efficace du réseau de poteaux et de fils téléphoniques. Si Orange est censé être le garant du service universel des télécommunications, force est de constater que, dans les faits, de nombreux ouvrages souffrent d’un manque d’entretien, particulièrement dans les zones rurales et montagneuses. Les différents épisodes climatiques que subit notre pays sont souvent mal appréhendés et ont ...

... celui qui permet souvent à des petites entreprises et à des artisans de passer des commandes ou de prendre des réservations essentielles à leur survie économique. Nous ne pouvons pas tolérer que des personnes soient mises en danger, que des entreprises soient menacées, que des villages entiers se trouvent coupés du monde au motif que les abords des lignes téléphoniques connaissent des défauts d’entretien. Il était de notre responsabilité d’agir. Aussi, je remercie le président Chassaigne de son initiative, qui a été, je le sais, saluée sur tous les bancs lors de son examen en commission il y a quelques semaines. Nous devons agir car, au-delà des enjeux concrets que je viens d’évoquer, il y va aussi d’un sentiment d’abandon face auquel nous n’avons pas le droit de rester silencieux ni inactifs. I...

...et à la charge de l’opérateur la réalisation de ces opérations, et il en va de même lorsque le maire se substitue à l’opérateur défaillant. Le coût doit-il être supporté en totalité par Orange ? La question est légitime et nous y répondrons peut-être dans la suite du parcours législatif de la proposition de loi. Dans notre texte initial, une disposition autorisait Orange à répercuter le coût de l’entretien sur les autres opérateurs utilisant son réseau. À la suite des différentes auditions et avis, notamment du Conseil d’État, nous n’avons pas maintenu cette disposition car elle ne semblait pas nécessaire. Le financement des opérations d’entretien pourrait être répercuté selon deux possibilités. Première solution, le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques p...

...res équipements de transmission sur ces paires. L’usage du réseau local de l’opérateur historique est naturellement rémunéré par l’opérateur utilisateur, au tarif d’accès, fixé par l’opérateur historique sous le contrôle de l’ARCEP. Ce tarif d’accès, qui est de 9 euros, permet à Orange de faire participer les autres opérateurs aux frais d’utilisation du réseau. Il semble évident que le coût de l’entretien des abords, constituant une partie du coût général de maintenance du réseau, pourrait être répercuté en partie sur ce tarif d’accès. En réponse à M. Favennec sur l’article 8 bis relatif à la création d’une sanction spécifique à l’encontre de l’opérateur en charge du service universel, j’indique que le dispositif est inspiré des dispositifs prévus aux alinéas 6 et 7 de l’article L. 36-11 du CPCE ...