Interventions sur "réseaux"

...seau et le manque d’entretien. Depuis cette date, l’entreprise Orange semble avoir pris conscience de l’ampleur des dégâts, qu’il s’agisse de son réseau ou de l’image de la société dans les territoires. Reconnaissons-le, un vaste plan d’amélioration de la qualité de service a été annoncé en novembre dernier, prévoyant notamment une hausse conséquente du budget pour la maintenance préventive des réseaux et une amélioration de la surveillance des réseaux par la mise en place de deux pôles dédiés centralisant des informations améliorées sur l’état du réseau. Mais comment s’assurer que les chiffres annoncés se traduiront sur le terrain ? Il est temps d’aller plus loin en modifiant et en complétant le droit applicable afin de renforcer les obligations en matière d’entretien des abords des lignes, d...

...touristiques, alors même que la clientèle des établissements ou services touristiques privilégie de plus en plus souvent de courts séjours ou des réservations de dernière minute. En outre, de tels dysfonctionnements contredisent clairement les efforts financiers des collectivités en faveur du développement local. De fait, à la fracture numérique, résultant du rythme de déploiement différencié des réseaux numériques en fonction du soutien des collectivités, se surajoute une véritable fracture économique territoriale sur la base du simple accès au service universel téléphonique de base. C’est sur la base du fossé que cette situation contribue à creuser entre nos concitoyens, que votre rapporteur a souhaité initier un travail législatif participatif, mené dans le Livradois-Forez, mais qui aurait sa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, je tiens bien évidemment à saluer le travail de notre rapporteur, André Chassaigne, et à le remercier pour cette proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des réseaux de lignes téléphoniques. Il a fait la démonstration qu’il n’était pas seulement l’ami des casseroles de cuivre et l’ennemi du couteau sans lame,

...onstater, comme beaucoup d’entre vous, que le fait de vivre en zone périurbaine et rurale n’est pas un privilège : la fracture territoriale est encore trop présente, et les dysfonctionnements du réseau téléphonique bien réels Ces problèmes ont été relevés aussi bien dans des zones reculées que dans des zones périurbaines, lesquelles ont subi, ces dernières années, de fortes dégradations de leurs réseaux électriques et téléphoniques aériens – André Chassaigne le rappelle dans son rapport, photos à l’appui, à travers des exemples très précis. À la suite d’épisodes climatiques non contrôlés, des traitements curatifs d’urgence ont été mis en oeuvre afin de permettre le rétablissement des lignes. Cependant, ces traitements d’urgence ne sont pas suffisants – en tout cas, pas à la hauteur des enjeux. ...

...e situe l’équipement. Comme mentionné dans le rapport et rappelé par Mme la secrétaire d’État, à la suite d’une enquête administrative ouverte par l’ARCEP en mai 2014, l’opérateur en charge du service universel, Orange, a annoncé un plan d’amélioration de la qualité des services sur son réseau fixe, avec un effort financier de 300 millions d’euros sur trois ans pour la maintenance préventive des réseaux. La tâche est considérable : le réseau téléphonique d’Orange compte 32,5 millions de paires de cuivre en distribution raccordées au moyen d’1 million de kilomètres d’artères – dont 50 % en aérien – et 15,2 millions de poteaux. Le texte issu de la commission va plus loin. Il vise à permettre à l’opérateur chargé du service universel en ce qui concerne le réseau fixe de respecter ses obligations d...

...e que nous pouvons désormais qualifier de massif. Dans un tel contexte, l’accès à la téléphonie mobile ne peut donc que constituer un droit élémentaire pour chacun de nos concitoyens. Malheureusement, force est de constater que notre pays souffre encore aujourd’hui des inégalités criantes qui subsistent entre les territoires urbains et les territoires ruraux. Si les foyers citadins ont accès aux réseaux 4G, à l’ADSL et même à la fibre optique, de nombreux foyers ruraux peinent à obtenir une couverture numérique raisonnable. Alors que toutes nos métropoles ont en main les outils pour rester connectées à un monde qui ne cesse de se métamorphoser, nombre de nos campagnes doivent bien souvent se cantonner à un simple rôle d’observatrices passives de cette mondialisation. La proposition de loi dont ...

...ir de cause et après sept jours sans téléphone, son petit-fils est venu me trouver. Avec l’appui du représentant de l’État, nous avons pu faire rétablir la ligne. Que serait-il arrivé si cette personne, isolée, avait été victime d’un accident chez elle ? S’il est vrai que M. Richard s’est engagé auprès de l’ARCEP à mettre en place un plan d’amélioration de la qualité des services offerts sur ces réseaux fixes, il n’en reste pas moins qu’il est impératif de demeurer vigilant sur le suivi et le respect de ces engagements. Aussi, je ne révèle pas de secret en disant dès à présent que les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront cette excellente proposition de loi sans hésitation.