Interventions sur "enfance"

Des enfants meurent de mauvais traitements dans notre pays. Toujours trop d’enfants souffrent de carence affective. Les failles du système ne font que trop régulièrement la une des journaux. La protection de l’enfance concerne près de 300 000 mineurs ou jeunes majeurs. La proposition de loi que nous examinons en séance reprend un certain nombre de recommandations d’un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un bilan de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance. L’intention du législateur de l’époque était d’améliorer la prévention, le signalement et...

...mars 2007 a incontestablement été un progrès, ses défaillances et ses insuffisances sont aujourd’hui clairement identifiées et font l’objet d’un constat partagé. Pour notre part, nous considérons que le texte qui nous est soumis, sensiblement amélioré par le travail en commission, apporte un certain nombre de réponses qui sont autant d’avancées pour l’ensemble de notre système de protection de l’enfance, en particulier afin que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une réalité dans le processus de réponse éducative, de prise en charge, de protection et de suivi dans ou hors de sa famille. C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.

Il va de soi que le groupe SRC ne votera pas cette motion de renvoi. Très objectivement, nous avons travaillé sur le fond en commission, avec certains d’entre vous, et il est de nombreux sujets sur lesquels nous sommes tombés d’accord. Lorsqu’on connaît la situation de ces enfants et de leurs familles et les outils à la disposition de l’aide sociale à l’enfance ainsi que des magistrats, on ne peut que saluer le travail qui a été fait. Mme la secrétaire d’État a pris le temps de travailler avec nous ; nous avons fait de nombreuses auditions et avons beaucoup avancé. Bien sûr, ce ne sont pas des mesures révolutionnaires, et elles ne vont pas changer la face de l’humanité. Cela étant, au nom des professionnels, au nom des élus et de tous ceux qui, au quot...