Interventions sur "enfance"

Madame la secrétaire d’État, je sais le travail que vous avez effectué pour installer un médecin référent dont la mission serait de coordonner l’action des professionnels de santé. Dans le même esprit, le travail des nombreux acteurs de la protection de l’enfance – services sociaux, police, gendarmerie, justice – doit être mieux coordonné. J’irai même plus loin : leurs actions doivent être évaluées, de façon à ce que, si nécessaire, elles puissent évoluer en vue d’une plus grande efficacité. C’est pourquoi je propose que dans chaque département un coordinateur départemental, nommé par le président du conseil départemental, puisse mettre en application le ...

Avis défavorable. L’article 1er bis prévoit que les modalités de coordination des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille sont définies dans le protocole. Il est donc inutile de les préciser dans la loi. Par ailleurs, le président du conseil départemental ayant la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, le fait de prévoir dans la loi la désignation d’un coordinateur départemental pourrait être perçu comme une limitation de ses marges de manoeuvre.

Madame la secrétaire d’État, vous parlez de convocations, mais qui, précisément, les enverra si un coordinateur n’est pas désigné ? On peut imaginer, comme cela a été le cas dans les départements où ont été élaborés des schémas départementaux de protection de l’enfance, que cette charge revienne au président du conseil départemental. Mais cela reste flou. On ne sait toujours pas si le département est légitime à convoquer l’ensemble des acteurs et à piloter l’ensemble de la démarche.

Madame la secrétaire d’État, vous vous êtes méprise sur ma volonté. Bien sûr, le président du conseil départemental est chargé de la protection de l’enfance, mais il ne peut suivre chaque enfant et délègue aux autorités dont j’ai parlé – services sociaux, justice, police et gendarmerie. Il faut bien que quelqu’un puisse coordonner toutes les actions, permettant aux différents acteurs de travailler dans le même sens, dans l’intérêt de chaque enfant. L’objectif de l’amendement n’est pas de placer le coordinateur au-dessus de ces instances – on ne peut ...

Je veux soutenir cet amendement, que je crois très utile. En droit, le coordinateur est le président du conseil départemental, responsable de la protection de l’enfance. Dans les faits, le coordinateur est souvent le directeur départemental de l’ASE. Cet amendement permettrait de lui conférer un peu plus de légitimité aux yeux des autres acteurs. Lui donner une existence par le protocole est une chose, mais reconnaître dans la loi son rôle de coordination serait un progrès certain.