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Transition énergétique
Article 12 a
Documents législatifs
Projet de loi N° 2611 (
6 commentaires
, 916 amendements)
Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
1 commentaire
, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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