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...ssion qui m’est confiée par notre groupe. Souffrez donc, monsieur le ministre, que je commence par évoquer la manière particulière dont nous sommes saisis, en particulier de deux sujets. À vous entendre, à entendre les rapporteurs, ces sujets sont centraux, mais, en réalité, les dispositions concernées vont en fait venir compléter le projet de loi. Il s’agit, premièrement, des dispositions sur la pénibilité, rendues publiques ce matin, alors que nous entamons l’examen du projet de loi cet après-midi. Accordez-le moi : on peut faire plus long, comme délai. Il s’agit, deuxièmement, de la question du burn-out. À moins que je n’aie mal compris, nous ne connaissons toujours pas, à l’heure où nous parlons, les dispositions que vous vous apprêtez vous-même à inclure dans ce texte. Sur ces deux questions, q...
...u niveau des seuils. Comme ce sujet n’est pas traité, le problème ne l’est pas non plus. Plus largement, de nouvelles dispositions ont été proposées au dernier moment par voie d’amendement, procédé que nous avons déjà connu lors de l’examen de la loi Macron. Si nous avons aimé la loi Macron, nous aimerons la loi Rebsamen ! Nous aurons le plaisir de découvrir un certain nombre d’amendements sur la pénibilité, ce qui rendra notre travail à l’Assemblée un peu pénible. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la motion de notre ami Jean-Frédéric Poisson.
...nt recours, alors que 100 % ont aujourd’hui droit à la PPE ! Monsieur le ministre, en matière d’accès au droit, on pourrait faire mieux ! En outre, rien n’est prévu sur le chômage et l’emploi, M. Poisson l’a dit. Vous avez la fâcheuse habitude d’avoir recours à la procédure accélérée pour l’examen de vos textes. Là encore, après engagement de la procédure accélérée, nous allons réviser le compte pénibilité, pourtant voté par la majorité il y a quelques mois. Le Premier ministre lui-même l’a remis en cause, avant même son entrée en application. Le Gouvernement a déposé des amendements au dernier moment et la ministre en a encore annoncé de nouveaux. Ce texte est mal fagoté, mal construit et mal écrit. Il y aura à nouveau des problèmes. Enfin, cerise sur le gâteau, le Président de la République a an...