Interventions sur "pénibilité"

...e la création du compte personnel d’activité, tout comme celle de la prime d’activité, n’a fait l’objet que de quelques très courts échanges entre nous, l’essentiel de nos débats ayant porté sur ce qui devait être l’objet du projet de loi, à savoir l’amélioration du dialogue social ou prétendu tel. Quand on constate les difficultés à mettre en oeuvre le compte personnel de formation ou le compte pénibilité, on peut être sceptique vis-à-vis de la création d’un énième compte, le compte personnel d’activité. Tout compte fait, sur quoi peut compter le salarié pour sécuriser son parcours ? Trêve de plaisanterie, ce n’est pas l’accumulation d’annonces de nouveaux dispositifs conceptuels et complexes qui sera de nature à rassurer les salariés et les demandeurs d’emploi sur leur avenir. Quant aux chefs d’e...

...st toujours étonnant de constater, là encore, le décalage entre les déclarations grandiloquentes et la nécessité de respecter les partenaires sociaux. « J’aimerais que le dialogue social soit inscrit dans la Constitution » déclarait ainsi le 23 mai 2013 votre prédécesseur, Michel Sapin, alors qu’il a été fait peu de cas des remarques de ces mêmes partenaires. Tel est par exemple le cas du compte pénibilité, dont les chefs d’entreprises vous disent et vous redisent qu’il est une usine à gaz. Le 10 octobre 2013, vous procédez à sa création dans la loi sur les retraites. Face aux difficultés d’application, vous mandatez un « médiateur », Michel de Virville. Le 14 octobre 2014, vous annoncez que seuls quatre critères de pénibilité retenus seront mis en oeuvre au 1er janvier 2015. Les autres – parmi les...

...e social contre l’avis de l’ensemble des acteurs de ce même dialogue est un peu particulier… En outre, qui pense que dans les petites entreprises de moins de onze salariés, le dialogue social n’existe pas entre les chefs d’entreprises et les salariés qui y travaillent ? Si tel est le cas, cela peut être grave. Le renvoi en commission se justifie également au regard de certaines notions, comme la pénibilité, qui font l’objet d’amendements que nous ne connaissons pas. Nous entendons beaucoup parler – sans doute en vue d’un congrès prochain – de M. Benoît Hamon, qui a introduit par voie d’amendement de nouvelles notions, notamment celle du burn-out. Or, nous ne disposons pas de ces amendements qui n’ont pas été étudiés en commission. C’est au titre de l’article 88 qu’une partie des vingt-six articles ...

Il ne vous étonnera pas que le groupe UDI vote la motion de renvoi en commission. Depuis quelques jours, pleuvent un certain nombre de nouvelles propositions qui ont un rapport avec ce texte. Premier exemple : la présentation aujourd’hui de la suppression de la fiche individuelle du compte pénibilité par le Premier ministre, alors que nous sommes en train d’étudier le compte personnel d’activité qui n’a pas fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

... Là encore, il s’agira du dialogue social, alors que nous sommes en train d’étudier un texte sur le sujet. Je passe sur la discrimination : une proposition de loi du groupe SRC sera discutée prochainement sur la question, alors que le ministre présente, dans ce texte, un amendement qui y est relatif. Je passe également sur le burn-out de M. Hamon qui veut inscrire cette notion dans le cadre de la pénibilité, alors qu’elle mérite une vraie réflexion et non pas un amendement quelconque proposé par quelqu’un qui représente 30 % du groupe socialiste !