Interventions sur "CHSCT"
2 interventions trouvées.
Catherine Coutelle :Il vise de même à garantir la parité au sein du CHSCT, de manière progressive. Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre liste paritaire alternée au début jusqu’à épuisement des possibilités. J’entends les contraintes des entreprises où il peut y avoir une majorité d’hommes ou de femmes. Toute la liste ne peut être paritaire, mais votre proposition sur le début de liste est excellente.
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Par le dispositif que nous avons adopté, nous envoyons dans les instances un nombre paritaire d’élus. Partant de là, on peut leur faire confiance pour considérer que le CHSCT doit être constitué de manière paritaire. Je pense que vous avez satisfaction, du moins dans l’esprit.
