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Tout à l’heure, M. le rapporteur a parlé de sécurisation du parcours professionnel. Ce n’est pas nouveau : on en parle déjà depuis un certain temps, et c’est très bien. M. le ministre a parlé de sécurité sociale professionnelle. Je rejoins ses propos. Notre amendement va tout à fait dans ce sens : nous proposons de préciser que la création du compte personnel d’activité doit s’inscrire dans le cadre d’une démarche de construction d’une flexisécurité du marché du travail. Cette précision me paraît utile afin d’expliquer l’orientation que l’on veut donner à ce compte, qui doit améliorer l’avenir des salariés concernés.
J’ai cru comprendre que le compte d’activité allait regrouper le compte pénibilité et le compte personnel de formation. Dans ce cas, autant l’inscrire dès maintenant dans le projet de loi, ce qui assurerait un minimum de simplification. Cette précision n’est pas plus superficielle que celle que vous avez apportée, dans cet article, sur un dispositif extrêmement flou.
Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Il n’y a pas lieu pour l’instant d’inscrire dans la loi les termes de la discussion qui va s’engager avec les partenaires sociaux. Avis défavorable.