Interventions sur "octroi"

...ations, madame la ministre, mais je voudrais que l’on prenne date. Vous avez évoqué les aides consenties à certaines communes de Guyane de manière conjoncturelle mais cela n’inscrit pas ces communes dans dans une démarche pérenne de développement. J’attends impatiemment que le Gouvernement, par voie législative ou réglementaire, trouve la solution pour régler définitivement ce problème. Même si l’octroi de mer n’est prorogé que jusqu’en 2020, j’espère que nous trouverons d’ici là une réponse satisfaisante, quitte à en trouver d’autres après 2020 si l’octroi de mer disparaissait de sa belle mort, ce que personne ne souhaite ici. Nous faisons de la prospective, nous proposons des pistes – bonnes ou mauvaises. J’espère en tout cas que nous saurons rapidement trouver celle qui permettra à la Guyane ...

...r le président, car il fait écho à une argumentation déjà présentée. S’agissant de l’amendement no 5, en revanche, je souhaiterais tout d’abord rebondir sur la fin du propos tenu par M. le rapporteur, qui s’est déclaré favorable à une proposition d’étalement. Or, cet amendement, que je présente avec M. Serville, vise à ouvrir un délai de cinq ans pour remédier à l’anomalie de la répartition de l’octroi de mer en Guyane. Le Gouvernement, madame la ministre, pourrait en manifester la volonté politique en acceptant d’annuler le prélèvement reversé au conseil général afin de le remettre aux communes. Je rappelle que ce prélèvement a été décidé par arrêté préfectoral en 1974, à une époque où le conseil général n’était pas un organe exécutif puisque c’était l’État qui, par l’intermédiaire du préfet,...

Mme Berthelot me fait le plaisir de m’entendre, mais je constate qu’elle entend surtout ce qu’elle veut bien comprendre… Si j’ai bien dit que j’étais sensible à la problématique soulevée par nos collègues guyanais, j’ai également précisé que ce projet de loi n’était pas destiné à traiter de ce sujet, puisqu’il s’agit de mettre l’octroi de mer en conformité avec les obligations européennes qui nous sont prescrites. En outre, j’ai indiqué n’y être sensible qu’à titre personnel, et non en qualité de rapporteur. L’amendement no 5 qui nous est présenté vise à ôter progressivement – pendant trois ans – des ressources à une collectivité territoriale. Est-ce la bonne méthode ? Je répondrai en deux temps. Tout d’abord, il me semble qu’...