Interventions sur "l’octroi de mer"
2 interventions trouvées.
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...t de notre pays à travers le monde et disposent d’un potentiel de développement formidable, en particulier sur le plan touristique, mais aussi des productions propres. Elles sont aussi soumises à des contraintes géographiques et présentent des fragilités économiques et sociales. Il convient de le prendre en compte, y compris en termes de fiscalité, pour leur permettre de réussir. Outil original, l’octroi de mer s’inscrit dans une démarche de soutien à ces économies ultramarines. Là où elle s’applique – en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte – cette taxe fournit des ressources importantes aux collectivités, mais elle permet aussi, vous le rappeliez, madame la ministre, par un jeu subtil de taxations différenciées, de dégrèvements et d’exonérations, de taxer certaines productio...
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Merci, monsieur le président Ollier. Nous avons donc choisi de ne pas le faire pour rester dans les délais, pour ne faire courir aucun risque à la sécurité juridique de l’octroi de mer ni aux ressources des collectivités concernées, et pour respecter la date du 1er juillet 2015 en l’anticipant suffisamment, d’autant que nous savons que, parallèlement, les textes réglementaires doivent encore être présentés et adoptés par le Gouvernement. Le choix du vote conforme nous a paru responsable et sérieux, et un même vote conforme ce soir, sur un texte qui aurait ainsi toute chance d’ê...
