Interventions sur "guyane"

Lors de la réunion du 28 avril au ministère, sur les produits du marché unique antillais et de Guyane, il y a eu une certaine confusion et un jeu de mots sur lequel je ne reviendrai pas. Je me contenterai de rappeler que, pour une entreprise spécialisée dans les produits à base de papier, rentabiliser son investissement dans le papier en rouleaux implique de fabriquer l’ensemble des produits de la gamme : papier hygiénique, mais aussi essuie-mains et nappes. Je souhaite, par cet amendement, corr...

À l’appui de ma position, je voudrais revenir sur l’amendement précédemment défendu par M. Serville. La situation est déjà compliquée. Il y a, je le dis devant Chantal – pardon, devant Mme Berthelot –, une revendication légitime de la Guyane. Je ne vais pas remonter à 2004 mais, si la Guyane s’était engagée dans le processus, on ne connaîtrait pas un tel différentiel. Nous sommes donc très ouverts pour éviter qu’elle ne soit pénalisée et pour qu’elle trouve des niches de croissance. Mais il faut alors, d’un côté comme de l’autre, veiller à ce que l’approche soit consensuelle. L’amendement de M. Serville, au contraire, engage la bagar...

En l’espèce, il nous faut recueillir trois points de vue, monsieur le président : celui de la Martinique, celui de la Guyane et celui de la Guadeloupe.

Peut-être s’agit-il aussi d’une précision superfétatoire, monsieur le rapporteur (Sourires), mais, pour justifier cette année devant Bruxelles le choix des différentiels de taxation, cela a été la Bérézina ! Nous avons dû recourir à un bureau d’études car nous ne disposons pas des états statistiques des flux d’échanges entre la Guyane et le marché unique antillais. Il est extrêmement compliqué de les établir, c’est pourquoi nous souhaitons que l’on s’y attelle.

Cet amendement a un contenu si limité que votre rapporteur se demande s’il devait être déposé. Il précise en effet que le Gouvernement recevra les propositions de la commission d’élus antillais et guyanais portant sur la liste des produits qui doivent être taxés selon le droit commun pour les échanges entre les Antilles et la Guyane, ce qui paraît être l’évidence même. Ces propositions seraient de toute façon transmises quand bien même cela ne figurerait pas dans la loi, d’autant que les services de l’État assisteront la commission à sa demande. Si elle veut émettre des propositions à l’intention du Gouvernement, seul habilité à proposer les évolutions législatives ou réglementaires, on se doute bien qu’elle lui transmettra ...

Contrairement aux apparences, cet amendement, qui pourrait sembler simplement technique, est très important et de nature politique. Selon le texte, la présidence de la commission d’élus serait assurée à tour de rôle par chacun des présidents des trois assemblées délibérantes concernées de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane. Malheureusement, la périodicité n’a pas été précisée : est-ce toutes les semaines, tous les mois, tous les dix ans ou tous les jours ? Je suis prêt à retirer mon amendement si vous nous éclairez madame la ministre. Si vous ne le faites pas, préparez-vous à affronter de sérieux problèmes.

Il n’appartient pas à la loi de tout régir. Préciser que chaque année tournera la présidence de la commission d’élus de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ne relève pas, nous semble-t-il, du domaine législatif mais du domaine réglementaire. Il serait souhaitable que vous retiriez votre amendement, mon cher collègue, car le Gouvernement prendra sans doute un engagement dans ce sens en vue du futur décret qui précisera les modalités de fonctionnement de la commission.

Le marché unique antillais, qui rassemble la Martinique et la Guadeloupe, est constitué depuis 1995. La Guyane, qui n’en fait pas partie, pouvait craindre de se retrouver face à deux institutions. Pour régler cette question, vous avez prévu que la commission serait composée d’élus des trois régions. J’ai bien compris votre engagement et je suis prêt à retirer mon amendement. Je voudrais cependant que nous soyons tous bien d’accord, dans cet hémicycle, sur le fait qu’il n’y a pas d’un côté le marché unique...