Interventions sur "mer"
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Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :.... Pour autant, en l’état de la discussion, la commission a estimé préférable de s’en tenir à l’équilibre trouvé par le Sénat à la suite de l’accord trouvé entre élus ultramarins le 28 avril dernier quant à la liste des produits pour lesquels on reviendrait au droit commun. Je le répète, la nouvelle commission réunissant des élus des trois collectivités sera chargée d’analyser les déséquilibres commerciaux et de présenter, le cas échéant, des propositions d’évolution concernant cette liste. Comme l’ont indiqué la ministre et nos collègues, celle-ci n’a pas vocation à être figée. C’est pour ces raisons que la commission a repoussé votre amendement originel, ma chère collègue. Mais elle ne disposait pas, à l’époque, de l’amendement du Gouvernement que nous examinerons immédiatement après. Celui...
Chantal Berthelot :Cela signifie surtout que nos échanges vont au-delà de notre fonction de parlementaires : nous sommes des citoyens de nos territoires et nous voulons que les choses avancent de manière coercitive dans l’intérêt de nos territoires. Il y a parfois des passions qui s’expriment, mais nous devons être capables de les dépasser. Bref, j’entends les propos de mon collègue Letchimy et je le remercie, ainsi que les professionnels, de ce geste de compréhension. Les entreprises le savent : quand on investit – en bénéficiant, en outre, d’argent public pour le faire –, il est nécessaire de rentabiliser l’investissement. Si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais aussi demander à M. Lurel ce qu’il en pense. S’il nous rejoint, je retirerai mon amendement.
Serge Letchimy :Il s’agit de préciser la mission exacte de la commission tripartite, qui aura un rôle fondamental pour l’avenir. Nous préférons que l’on mentionne « la mise en oeuvre de l’octroi de mer », car des termes plus généraux peuvent créer des confusions.
Chantal Berthelot :Au-delà de la précision demandée par cet amendement, j’aimerais que vous me rassuriez, madame la ministre. Nous sommes tous d’accord pour créer cette commission, qui sera un espace de concertation et d’échange entre les trois territoires. Mais, lorsque celle-ci statuera pour ajouter ou retirer un produit de la liste, je préférerais qu’il soit précisé que la proposition soit transmise au Gouvernement – c’est le sens de l’amendement –, mais aussi que vous no...
