Interventions sur "guyane"

Madame la ministre, vous m’avez déjà entendu parler des 27 millions d’euros ponctionnés chaque année par le conseil général au détriment des communes de Guyane. Cet amendement tend d’une part à ce que cette somme soit, à partir de l’exercice 2016, répartie en Guyane exclusivement entre les communes et d’autre part à ce que la perte de recettes résultant pour la collectivité unique de Guyane soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. On me dira bien sûr que les amendements ne doivent pas se traduire par une augmentation ...

La problématique est la même et je me suis moi-même interrogé sur l’avenir de l’octroi de mer, mais revenons à ce projet de loi. Son objet est de mettre en conformité la loi de 2004 avec les nouvelles obligations européennes, tout en prenant en compte l’accord intervenu entre la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe. Il ne traite pas de la répartition des ressources ni des dotations entre les collectivités locales même si je considère, à titre personnel, qu’il faudrait revoir progressivement, dans le cadre du redressement des finances publiques que nous avons à opérer, ce que j’ai appelé une anomalie politico-financière – ce reversement qui date de 1974. En l’état actuel des finances publiq...

Je comprends vos explications, madame la ministre, mais je voudrais que l’on prenne date. Vous avez évoqué les aides consenties à certaines communes de Guyane de manière conjoncturelle mais cela n’inscrit pas ces communes dans dans une démarche pérenne de développement. J’attends impatiemment que le Gouvernement, par voie législative ou réglementaire, trouve la solution pour régler définitivement ce problème. Même si l’octroi de mer n’est prorogé que jusqu’en 2020, j’espère que nous trouverons d’ici là une réponse satisfaisante, quitte à en trouver d’a...