Interventions sur "l’octroi de mer"

...eur le président, car il fait écho à une argumentation déjà présentée. S’agissant de l’amendement no 5, en revanche, je souhaiterais tout d’abord rebondir sur la fin du propos tenu par M. le rapporteur, qui s’est déclaré favorable à une proposition d’étalement. Or, cet amendement, que je présente avec M. Serville, vise à ouvrir un délai de cinq ans pour remédier à l’anomalie de la répartition de l’octroi de mer en Guyane. Le Gouvernement, madame la ministre, pourrait en manifester la volonté politique en acceptant d’annuler le prélèvement reversé au conseil général afin de le remettre aux communes. Je rappelle que ce prélèvement a été décidé par arrêté préfectoral en 1974, à une époque où le conseil général n’était pas un organe exécutif puisque c’était l’État qui, par l’intermédiaire du préfet, était ...

Mme Berthelot me fait le plaisir de m’entendre, mais je constate qu’elle entend surtout ce qu’elle veut bien comprendre… Si j’ai bien dit que j’étais sensible à la problématique soulevée par nos collègues guyanais, j’ai également précisé que ce projet de loi n’était pas destiné à traiter de ce sujet, puisqu’il s’agit de mettre l’octroi de mer en conformité avec les obligations européennes qui nous sont prescrites. En outre, j’ai indiqué n’y être sensible qu’à titre personnel, et non en qualité de rapporteur. L’amendement no 5 qui nous est présenté vise à ôter progressivement – pendant trois ans – des ressources à une collectivité territoriale. Est-ce la bonne méthode ? Je répondrai en deux temps. Tout d’abord, il me semble qu’il faut...