Interventions sur "équipement"

...tés nombreuses et difficiles à conserver. Enfin, elles jouent un rôle fondamental dans le soutien aux exportations, qui mobilise près de 200 pilotes et mécaniciens dans l’armée de l’air et un demi-équipage de FREMM pour l’Égypte. Il faudra donc impérativement que la répartition des postes préserve aussi la capacité de ces deux armées. Ma deuxième observation concerne les mesures prévues pour les équipements. L’excellente nouvelle que constituent ces 2 milliards supplémentaires mérite d’être consolidée par la production d’un document en direction du Parlement fixant les calendriers précis d’acquisition et les enveloppes prévues par équipement. Cela renforcera indéniablement la confiance au sein des armées. Voilà ce que je souhaitais vous dire sur les nouvelles mesures annoncées, qui me semblent, je...

... forces élargi, car chaque homme sur le terrain nécessite une base de trois hommes à l’arrière. Cet élargissement du format de la force opérationnelle terrestre est en effet nécessaire pour nous prémunir d’une asphyxie de notre modèle d’armée telle qu’ont pu la vivre les Britanniques à la suite de leur déploiement massif en Irak. Il est également nécessaire de réaliser un effort sur les crédits d’équipements des armées. La commission des finances, qui ne s’est saisie que des quatre articles qui composent le chapitre 1er ainsi que du rapport annexé, approuvé par le premier de ces quatre articles, a émis mardi 26 mai dernier un avis favorable sur ce projet de loi d’actualisation. Ce projet comporte en effet trois décisions d’importance majeure que je voudrais rappeler. En premier lieu, la part des r...

…pour donner l’impression d’une réponse construite au méli-mélo des problèmes d’effectifs, de budget, de ressources exceptionnelles, de sociétés de projet, de ressources OPEX, de commandes d’équipements nouveaux, d’entretien, de maintien des matériels en condition et j’en passe qui donnent de la défense l’impression d’une institution en état de burn out. Pour amortir l’effet inévitablement très fâcheux de ce revirement, de ce voyage à Canossa, dans l’opinion publique et aux yeux de nos soldats, vous vous êtes attaché, monsieur le ministre, avec le savoir-faire que l’on vous connaît, à explique...

...tent les limites de l’illusion et quelle est la crédibilité de notre système de forces. Certes nos soldats, sur les théâtres d’opération où ils sont engagés, nous apportent une preuve éclatante de leurs capacités opérationnelles. Avec eux, il n’y a pas de doute. Mais c’est la globalité du système qui pose question. Qui ignore la paupérisation de nos forces armées, les tensions insolubles sur les équipements, les restrictions qui vont jusqu’à peser sur la formation et l’entraînement ? Monsieur le ministre, les conditions dans lesquelles votre LPM a, en quelque sorte, implosé sous nos yeux portent en germe la redoutable question du doute sur l’efficience globale de l’outil dont vous avez la responsabilité. Pour qu’il n’y ait pas d’interprétation erronée de mon propos, je réaffirme bien qu’il ne s’ag...

Ces derniers soulignent qu’il existe un critère implicite à tout engagement extérieur, qui est celui de la contrainte budgétaire, principe fondamental de cohérence budgétaire. Ils concluent à cet égard que ce principe de cohérence budgétaire est fragilisé actuellement, en raison des contraintes fortes que le niveau d’engagement des armées fait peser sur les hommes et sur les équipements. En fait, tout est dit et ces observations corroborent les propos de certains chefs d’état-major qui affirment que le niveau d’engagement de leurs moyens dépasse le contrat opérationnel auquel ils doivent se conformer. Ceci n’est évidemment pas sans conséquences pour la crédibilité du travail législatif qui nous occupe. Nous avons, depuis 2012, beaucoup entendu parler d’héritage dans cet hémic...

...de communication et la complaisance de quelques commentateurs stipendiés ont permis de relayer largement ces déclarations auprès d’une opinion priée de croire que jamais le souci de sa sécurité n’avait été pris en compte avec autant de sérieux. La presse a titré sur la croissance des effectifs, les milliards d’euros supplémentaires consentis pour la remise à niveau des matériels et la commande d’équipements nouveaux, bref, sur le redressement de l’effort de défense engagé par la France, suivant en cela les bons élèves européens qui accroissent eux-mêmes leur budget de la défense. L’affaire paraissait donc entendue et la version dite actualisée de la LPM 2014-2019 devait être adoptée rapidement par le Parlement, dans une approbation unanime, à laquelle vous nous avez appelés il y a encore un instant...

...l’acquisition de matériels nouveaux. Mais on nous laisse entendre que ce milliard d’euros ne se concrétiserait qu’en 2018 et 2019 soit, une fois encore, après 2017 ! Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, et vogue la galère ! Quel crédit faut-il porter dans de telles conditions au projet d’acquisition de sept hélicoptères Tigre et six hélicoptères NH90 ainsi que d’une panoplie d’autres équipements dont vous faites état, monsieur le ministre, sans autre précision sur les dates de commande et de livraison de ces matériels dont le besoin est criant ? Et notre circonspection ne peut qu’être encouragée, hélas, par l’apparition dans votre édifice budgétaire d’un objet non formellement identifié, ayant la forme d’un milliard d’euros, constitué par des économies sur les coûts des facteurs, c’est...

...ait à supporter les conséquences notablement fâcheuses des marchés d’exportation qu’elle a largement contribué à gagner. Vous l’aurez sans doute compris, monsieur le ministre, nous pensons que le volet budgétaire de votre projet de loi d’actualisation de la LPM, en dépit des éléments positifs qu’il contient, n’est pas à la mesure des besoins et des attentes de nos forces armées. Beaucoup trop d’équipements sont dans un état de vétusté, et même de déclassement opérationnel, qui impose leur renouvellement accéléré. Le maintien en condition des matériels, pour lequel vous avez fait un effort, monsieur le ministre, l’entraînement des personnels, la vie courante dans les unités sont soumis à des contraintes financières qui ne sont supportées par aucune autre des institutions de l’État. La précarité et...

Je ne fais que saluer leur talent de polémistes, monsieur Myard ! Sur le fond, et c’est plus gênant, monsieur Fromion, vous avez tout de même un énorme trou de mémoire. À vous entendre, on pourrait croire que l’armée française était riche et opulente jusqu’en 2012, qu’elle disposait de lignes de crédit sans limites, qu’elle pouvait obtenir tous les équipements possibles et imaginables, que leur remplacement ne présentait aucune difficulté…

Vous avez concédé du bout des lèvres un gros problème de maintien en condition opérationnelle des équipements. Pour ne pas dire les choses franchement, on emploie plus volontiers le sigle MCO. En bon français, pourtant, ne pas pouvoir assurer le maintien en condition opérationnelle signifie que les équipements, même s’ils sont inclus dans le patrimoine de l’armée, ne sont pas opérationnels. Ce n’est pas rien ! Or, je le répète, vous l’avez reconnu du bout des lèvres,…

...ur du ministère de la défense ». De plus, il épingle le mode de financement des surcoûts des OPEX – c’était hier dans tous les journaux nationaux. Les plus anciens de la commission se souviennent du travail de fond que nous avons réalisé en 2002 pour évaluer la situation que vous nous laissiez après cinq années de gestion de gauche : en cinq ans, la LPM avait perdu une année entière de crédits d’équipement, 12 milliards d’euros, et laissait nos armées sans aucune capacité de mise en condition opérationnelle, puisque la moitié des hélicoptères ne pouvaient plus voler et que la moitié des tanks ne pouvaient plus rouler !

...ministérielle. Et bien sûr reviendra l’éternelle litanie du surcoût des OPEX, qui devrait atteindre cette année sensiblement le même niveau qu’en 2014, c’est-à-dire 1,115 milliard d’euros, soit 665 millions non financés en loi de finances initiale. La discussion interministérielle risque une fois de plus d’être tendue, et nous craignons un nouveau prélèvement sur le programme 146, les crédits d’équipements étant comme toujours susceptibles de servir de variable d’ajustement. Nous apprécions, monsieur le ministre, la budgétisation d’une grande partie des 6 milliards de recettes exceptionnelles prévues par la LPM, mais nous demanderons que soit maintenu dans la LPM le mécanisme de compensation, au cas où tout ou partie des 930 millions restants ne serait pas au rendez-vous. Si nous saluons le bonu...

...Cela étant, ces arguments sur la densité des travaux de la commission ne sont que très peu de chose au regard de ce qui doit, au premier chef, nous conduire à repousser cette motion. Il y a effectivement urgence ; nous devons donc délibérer et voter ce texte. Sur les recrutements, sur les crédits budgétaires qui remplacent les recettes extra-budgétaires ou exceptionnelles, sur les acquisitions d’équipement, les arbitrages doivent être rendus. En conclusion, je dirai, pour avoir été moi-même dans l’opposition pendant près de dix ans, que je peux tout à fait comprendre qu’il soit difficile de s’opposer à une loi de programmation prévoyant pour la première fois une augmentation conjointe du budget et des effectifs.

...puis le vote de la loi de programmation militaire. Une actualisation est donc justifiée et urgente. Nos forces sont désormais engagées à grande échelle dans des opérations militaires exigeantes. Les 31,4 milliards de crédits de défense qui sont sanctuarisés en 2015 et les 3,8 milliards supplémentaires qui couvriront les quatre prochaines années le permettront, qu’il s’agisse des effectifs ou des équipements. Il est plutôt cocasse de demander un renvoi en commission alors que vous avez déserté ses travaux, mesdames et messieurs les Républicains ! Ce n’est pas une politique sérieuse et responsable, au moment où il est devenu prioritaire de consolider l’effort de défense de la France, ce que cette actualisation a le grand mérite de faire.

...en il nous paraissait difficile pour la défense de consentir des efforts supplémentaires. De même, nous nous étions longuement exprimés au sujet des 6,5 milliards de ressources exceptionnelles : nous vous avions dit que vous ne seriez pas au rendez-vous, monsieur le ministre, que vous ne disposeriez pas de ces recettes-là. Hélas, hélas, les faits nous ont donné raison. Nos inquiétudes quant à l’équipement et au matériel de nos forces se sont elles aussi avérées justifiées. Depuis le vote initial de cette LPM, l’engagement de nos forces en OPEX est encore plus important que dans le passé. Cela montre que le Président de la République a pris la mesure de l’effet de levier global que peut représenter la capacité d’intervention de nos forces armées par rapport à la politique qui est la sienne. Force...

Des interrogations demeurent, concernant notamment le report de charges : 3,5 milliards d’euros en 2014, dont 2,4 milliards d’euros sur le seul programme 146, relatif à l’équipement des forces, c’est un sujet d’interrogation et d’inquiétude. L’état du matériel est un vrai sujet d’inquiétude. Sans énumérer tous les problèmes qui se posent, je rappellerai seulement qu’une partie du matériel de nos forces armées n’a pas été renouvelée depuis des décennies. Je songe en particulier aux hélicoptères : j’ai volé il y a quelques jours, en opération souveraineté, sur un hélicoptère ...

...es, certaines décisions sont allées dans le bon sens. Suivez-nous plutôt, cher collègue, lorsque nous disons qu’il faut donner la priorité à ce type de moyens, mais en faisant des choix. Je vais justement dire un mot de nos propositions. Elles permettraient, sans bouleverser l’équilibre stratégique et technologique de notre défense, de faire des économies pour doter les soldats des moyens et des équipements dont ils ont cruellement besoin. Nous pensons ainsi que l’on peut faire des économies sur le budget de la dissuasion nucléaire, qui est extrêmement lourd – entre 3 et 3,5 milliards d’euros par an – sans nécessairement la supprimer du jour au lendemain, même si philosophiquement, nous avons toujours soutenu les positions légitimes pour le désarmement nucléaire. Mais au-delà de ces considérations...

.... De même, un élargissement des recrutements vers les entreprises sera favorisé pour mettre fin à l’érosion des effectifs, avec une augmentation de 28 000 à 40 000 du nombre des réservistes. C’est un dispositif nécessaire, tant la réserve opérationnelle est une capacité à part entière de nos forces, qu’il convient donc de développer. Autre objectif de l’actualisation : une adaptation en termes d’équipements. D’abord, au profit de la régénération des matériels. L’activité des forces était déjà une priorité de la loi de programmation militaire, marquée par un effort financier important dans ce domaine, puisque les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressaient en moyenne de 4,3 % par an en valeur sur la période. Avec l’actualisation, l’effet financier sera encore amplifié au ...