Interventions sur "programmation militaire"

Les conditions dans lesquelles a été examiné ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sont inacceptables, d’abord à cause de l’ampleur du sujet et de la gravité de la situation, mais aussi parce que les droits du Parlement ont été méconnus. Il y a d’abord eu, ce qui peut se comprendre, le choix par le Gouvernement de la procédure accélérée. Mais il y a eu surtout cet examen précipité – et pour tout dire, bâclé – en commission de la défense nationale et des forces armées.

La vérité, vous la connaissez : il s’agit d’une actualisation de la loi de programmation militaire. L’essentiel du projet est dans le texte initial. Si vous aviez des amendements à celui-ci, il était donc très facile de les reprendre. Deuxièmement, vous le savez comme moi, les annonces du Président de la République ont été faites – le ministre pourra le confirmer – le 29 avril dernier, il y a plus d’un mois. Si en un mois vous n’avez pas eu le temps de réfléchir aux amendements que vous vouli...

J’énoncerai d’abord comme une évidence que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera contre cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que l’actualisation de la loi de programmation militaire était prévue. La loi que nous avons votée en septembre 2013 prévoyait en effet, en son article 6, que cette programmation « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015 ». Nous pouvons constater que, face aux événements et suite au conseil de défense de la fin du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette échéance. De telles actualisations so...

J’assiste à de nombreuses réunions de la commission de la défense. J’ai assisté à celle du 27 mai. Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler alors : nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire se déroule.

Monsieur le ministre, lors de l’examen de la loi de programmation militaire ici même, le 26 novembre 2013, l’orateur de notre groupe, François Fillon, avait dit ceci : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ». Je partage entièrement ce point de vue, et je mesure la gravité, monsieur le ministre, de voter contre votre loi de programmation militaire actualisée. Je pense en effet, a...

... Force est d’ailleurs de constater que les OPEX engendrent des surcoûts toujours aussi importants. Au-delà des 450 millions d’euros initialement prévus et budgétés, nous avons un surcoût de 665 millions d’euros en 2014, qui va peser à hauteur de 20 % sur le budget de la défense, avec toutes les conséquences que l’on sait. Mais l’élément fondamental qui justifie cette actualisation de la loi de programmation militaire, c’est le lancement de l’opération intérieure Sentinelle, cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés dans un second temps à 7 000, chargés d’assurer des actions de surveillance sur le territoire national. L’armée a alors montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité.

... l’essentiel à la charge du ministère de la défense, et ceci doit nous interpeller. En effet, si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, ce n’est pas leur rôle de le faire de manière pérenne : elle est davantage du ressort de la sécurité intérieure, c’est-à-dire des forces de gendarmerie, de police, voire, le cas échéant, de sociétés privées. Cette actualisation de la loi de programmation militaire a pour conséquence – et pour mérite – de réduire les aléas contenus dans la loi de programmation initiale. Il y avait en effet un risque de défaut de paiement dès le mois de juillet si nous nous en étions tenus à la projection initiale. Nous savons que les 18 500 postes en question ne sont pas des créations, mais une conséquence de la moindre déflation des effectifs – il faut le dire et le reconn...

Je conclus, monsieur le président. La question que nous devons nous poser à moyen terme est celle du rôle et de la place de la France dans le monde. Il faut que nous puissions assumer nos engagements internationaux, notamment en tant que membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, au travers de ce projet de loi actualisant la programmation militaire, va incontestablement dans le bon sens, mais certainement pas assez loin. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants sera dans une posture d’abstention, positive, certes, mais d’abstention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous entamons l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il y a un peu plus d’un an, à la fin de l’année 2013, et qui court jusqu’en 2019. Nos collègues de droite ont contesté tout à l’heure, comme en commission, la décision du Gouvernement de réactualiser ce texte dans l’urgence. Pourtant, qui pourra nier que, depuis le vote de la loi de programmation militaire initiale, la menace qui plane sur notre pays s’est accrue et s’est modifiée ? Qui...

…à l’exception notable de Frédéric Lefebvre. Notre collègue centriste Philippe Folliot a également participé aux débats. Je pense que cette attitude n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Étant donné la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la France, quand on a à examiner une actualisation de la loi de programmation militaire, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quelle que soit notre sensibilité, il faut essayer de se hisser à la hauteur de la situation et des menaces qui pèsent sur la France.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire prévoit en premier lieu – et c’est le gros morceau de ce projet de loi – des ajustements humains et budgétaires au bénéfice des armées françaises. En commission, j’avais résumé la situation en disant qu’il y avait à la fois un coup de pouce budgétaire, avec environ 1 milliard d’euros supplémentaires par an, et une pause dans la baisse des effectifs. Quels que soient les choix qui peuvent être fai...

...e que les associations professionnelles soient interarmes, afin de ne pas enfermer les militaires dans un corporatisme dès le départ, car nous ne pourrions revenir là-dessus. C’est un des points sur lesquels nous serons extrêmement vigilants lors de la discussion. Nous proposerons évidemment d’autres amendements au cours du débat, et leur sort décidera de notre vote final sur ce projet de loi de programmation militaire actualisée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, nous votions une loi de programmation militaire pour la période 2014 à 2019, fixant les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée. Or le contexte a évolué depuis. D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le ter...