Interventions sur "LPM"

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

...remplir toutes les missions qui leur étaient confiées par l’exécutif. Cette situation n’était pas tenable dans la durée. Il fallait opérer un choix. Le Président de la République l’a fait. Il repose sur deux décisions fortes : la sécurisation des ressources de la programmation initiale et l’affectation de 3,8 milliards supplémentaires au budget de la défense. La sécurisation des ressources de la LPM est un acquis essentiel. Nous pouvons tous nous en réjouir, majorité comme opposition, et j’espère l’entendre tout à l’heure. La programmation initiale reposait sur trois hypothèses risquées : les recettes exceptionnelles – REX, la vente des Rafale et la maîtrise des opérations extérieures – OPEX. L’actualisation remplace les REX par des crédits budgétaires, ce qui est une très bonne chose. Les c...

... ainsi 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui seront répartis sur ces quatre années, qui viendront s’ajouter aux 5,2 milliards prévus en remplacement des recettes exceptionnelles. Au total, près de 9 milliards d’euros supplémentaires bénéficieront au ministère de la défense. En troisième lieu, 18 500 postes seront préservés parmi les 34 000 suppressions initialement prévues dans la LPM, ce qui permettra une redéfinition du contrat opérationnel des forces terrestres. Le nouveau contrat portera la réserve d’hommes disponibles pour la FOT de 66 000 à 77 000 hommes. Ces trois décisions sont de nature à répondre aux inquiétudes que nous avons pu formuler tant sur les recettes exceptionnelles que sur les effectifs disponibles et nécessaires pour assurer l’ensemble des missions dévol...

Je rappelle néanmoins que la LPM n’a qu’une valeur programmatique, étant donné que les décisions normatives dans le domaine budgétaire relèvent exclusivement du champ des lois de finances, et que ces dispositions doivent donc être traduites concrètement par les discussions budgétaires à venir. Je sais que certains parmi vous s’interrogent sur l’effet trésorerie qui pourrait pénaliser le ministère de la défense si les crédits ne...

Premièrement, on constate que les 930 millions d’euros de ressources de cessions programmées sur la fin de la LPM sont composés pour les trois quarts de cessions immobilières, et pour le reste de cessions de matériels militaires. Ce sont donc des actifs physiques, vendus sur des marchés où de nombreux acheteurs sont présents. Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à leur réalisation. Deuxièmement, l’évolution du coût des facteurs devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros. Cependant, avant toute autr...

Je finis, monsieur le président. Il s’agit simplement d’une hypothèse de pouvoir d’achat supplémentaire qui devrait bénéficier aux armées. Dans d’autres ministères, ce pouvoir d’achat supplémentaire est retiré aux bénéficiaires. Or, en l’occurrence, la défense le conservera et il est normal que l’actualisation de la LPM intègre cette évolution. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, j’ai affirmé devant la commission des finances que je m’efforcerais de vérifier les calculs qui sous-tendent cette hypothèse. La présidente de la commission ayant la même intention, nous le ferons ensemble. Pour conclure, monsieur le président, il conviendra d’être attentif à ce que ces mesures positiv...