Interventions sur "actualisation"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Réunie hier soir, à la même heure, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à s’accorder sur un texte susceptible de convenir aux deux assemblées. La notion de procédure accélérée porte ici particulièrement bien son nom puisque le projet de loi n’a été déposé que le 20 mai. Deux mois plus tard, nous nous apprêtons ce soir – d...

...ont largement pesé sur les infrastructures et affecté les conditions de vie et de travail de nos soldats, mais aussi, on l’a vu récemment hélas, la sécurité même d’emprises militaires. Monsieur le ministre, je vous sais particulièrement vigilant sur ce point : là encore, le chantier devant nous est considérable. Nous veillerons avec vous à ce qu’il soit mené à bien. Aussi faut-il concevoir cette actualisation comme une première étape, laquelle sera, à n’en pas douter, nécessairement suivie de plusieurs autres. Les problèmes stratégiques auxquels nous faisons face ne se résoudront pas en quelques années : nos concitoyens doivent être conscients qu’un effort de longue durée s’impose sur le plan financier comme sur le plan humain. La commission que j’ai l’honneur de présider prendra toute sa part au déba...

...n pour laquelle j’invite bien sûr notre assemblée à adopter le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Je remercie particulièrement l’ensemble des membres de la communauté de défense, et plus particulièrement nos armées, car elles nous ont accompagnés dans le travail de préparation de ce projet de loi. Je sais, pour les rencontrer régulièrement, qu’ils attendent avec impatience l’actualisation de la LPM.

Le troisième objectif était de contenir la hausse des dépenses, notamment des dépenses de personnel, en dotant le ministère d’une nouvelle organisation. Vous l’avez engagée, elle est désormais en place. Cette cohérence, vous l’aviez vous-même qualifiée de « costume taillé au plus juste ». À l’heure de l’actualisation prévue par la loi de programmation, il nous appartient de regarder de quelle façon les éléments fondamentaux de cette construction ont évolué. J’en rappelle les deux principaux. Le premier était une pause de quatre ans et demi dans la prise en compte des Rafale et la substitution de commandes étrangères à la commande nationale. Cet objectif est satisfait. Le second était la réalisation de recette...

...biguïté. Pour autant, le ministère n’est pas exonéré d’efforts. Il poursuit sa réorganisation, ainsi que celle des armées et des services. J’en viens maintenant à la question des associations professionnelles nationales de militaires. Je me félicite bien sûr que notre pays se mette en conformité avec les exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en regrettant que l’urgence de l’actualisation, que je peux par ailleurs comprendre, car elle est motivée par la nécessité de lancer les recrutements, n’ait permis qu’un débat peut-être trop rapide sur la création de ces associations. L’examen des amendements permettra d’y revenir. Enfin, il y a lieu de se féliciter de la création du service militaire volontaire. J’espère que le ministère de la défense sera très vite rejoint par d’autres act...

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

...e 3,8 milliards supplémentaires au budget de la défense. La sécurisation des ressources de la LPM est un acquis essentiel. Nous pouvons tous nous en réjouir, majorité comme opposition, et j’espère l’entendre tout à l’heure. La programmation initiale reposait sur trois hypothèses risquées : les recettes exceptionnelles – REX, la vente des Rafale et la maîtrise des opérations extérieures – OPEX. L’actualisation remplace les REX par des crédits budgétaires, ce qui est une très bonne chose. Les contrats signés avec l’Égypte, le Qatar et bientôt l’Inde pourront faire tourner les chaînes de production et les bureaux d’étude de Dassault sans que le budget de la défense n’ait à porter ces activités. Deux de ces hypothèses risquées sont donc évacuées. Reste la maîtrise des OPEX, qui seront toujours confrontées...

... réponse que le chef de l’État a apportée, à l’issue du conseil de défense du 29 avril 2015, en rappelant que « La sécurité, la protection, l’indépendance, sont des principes qui ne se négocient pas » et en accordant au ministère de la défense les garanties qu’il attendait sur le volume et la qualité des crédits qui lui échoient. En particulier, la priorité affichée par le présent projet de loi d’actualisation est de renforcer le principe de protection du territoire. Les OPINT, pour « opérations intérieures », s’ajoutent donc aux OPEX. Dans ce cadre, il est nécessaire de pouvoir compter sur un format de forces élargi, car chaque homme sur le terrain nécessite une base de trois hommes à l’arrière. Cet élargissement du format de la force opérationnelle terrestre est en effet nécessaire pour nous prémuni...

Je finis, monsieur le président. Il s’agit simplement d’une hypothèse de pouvoir d’achat supplémentaire qui devrait bénéficier aux armées. Dans d’autres ministères, ce pouvoir d’achat supplémentaire est retiré aux bénéficiaires. Or, en l’occurrence, la défense le conservera et il est normal que l’actualisation de la LPM intègre cette évolution. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, j’ai affirmé devant la commission des finances que je m’efforcerais de vérifier les calculs qui sous-tendent cette hypothèse. La présidente de la commission ayant la même intention, nous le ferons ensemble. Pour conclure, monsieur le président, il conviendra d’être attentif à ce que ces mesur...

...ersité, influence de l’association, mesurée en fonction des effectifs. La commission des lois a présenté un certain nombre de propositions qui ont été reprises par la commission de la défense, et j’en remercie sa présidente, notamment un amendement garantissant la liberté des membres des APNM, un amendement garantissant les facilités matérielles qui leur sont accordées, un amendement prévoyant l’actualisation annuelle de la liste sur le premier triennal et un amendement au rapport annexé prévoyant la possibilité pour les APNM d’être représentées dans d’autres instances.