Interventions sur "militaire"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du processus d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Réunie hier soir, à la même heure, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à s’accorder sur un texte susceptible de convenir aux deux assemblées. La notion de procédure accélérée porte ici particulièrement bien son nom puisque le projet de loi n’a été déposé que le 20 mai. Deux mois plus tard, nous nous apprêtons ce soir – du moins je l’espère – à l’adop...

...nt affectés. Certains matériels anciens s’usent en effet bien plus vite que prévu, alors que leurs successeurs ne sont pas attendus avant parfois, pour certains d’entre eux, de longues années. Enfin, les économies budgétaires ont largement pesé sur les infrastructures et affecté les conditions de vie et de travail de nos soldats, mais aussi, on l’a vu récemment hélas, la sécurité même d’emprises militaires. Monsieur le ministre, je vous sais particulièrement vigilant sur ce point : là encore, le chantier devant nous est considérable. Nous veillerons avec vous à ce qu’il soit mené à bien. Aussi faut-il concevoir cette actualisation comme une première étape, laquelle sera, à n’en pas douter, nécessairement suivie de plusieurs autres. Les problèmes stratégiques auxquels nous faisons face ne se résou...

...e de la demande aux présidents des commissions permanentes directement concernées. En définitive, ce dispositif équilibré, qui ne met pas en péril les secrets de notre défense, peut aussi être interprété, monsieur le ministre, comme un appel insistant à faire preuve d’un plus grand discernement en matière de décisions de classification. S’agissant des associations professionnelles nationales de militaires – APNM –, le texte final est également équilibré. Il confirme une partie des modifications souhaitées par notre assemblée en première lecture tout en tenant compte de la prudence souhaitée par les sénateurs. Tout dépendra désormais de la manière dont les militaires eux-mêmes s’approprieront ce nouvel outil de dialogue. J’ai toute confiance en eux, ainsi que dans leur hiérarchie, pour que ces ass...

...seil de défense. Je vais y venir. Toutefois, je souhaiterais préalablement appeler l’attention du ministre sur deux points qui me semblent ressortir clairement des débats en commission. Premièrement, les moyens nouveaux consentis sont motivés par une volonté de rééquilibrage des forces engagées en OPEX et dans Sentinelle. Il ne s’agit donc pas, vous l’avez dit, d’une nouvelle loi de programmation militaire, mais bien d’une actualisation en fonction du contexte. Deuxièmement, ce qui permet l’opération Sentinelle, c’est la polyvalence des soldats de l’armée de terre. Ils doivent pouvoir assurer Sentinelle en janvier, s’entraîner à Sissonne en juin et être en opération extérieure.

Enfin, 18 500 emplois seront épargnés sur l’ensemble des suppressions de postes initialement prévues. Je souhaiterais que vous reprécisiez à l’Assemblée que la remontée de la force terrestre à 77 000 militaires, pour ne citer que cet élément, ne se fera pas au détriment des autres forces et qu’elle s’inscrit dans la durée. En effet, certaines auditions ont pu nourrir un doute sur ce point qui me paraît pourtant dénué d’ambiguïté. Pour autant, le ministère n’est pas exonéré d’efforts. Il poursuit sa réorganisation, ainsi que celle des armées et des services. J’en viens maintenant à la question des asso...

L’actualisation qui nous est présentée aujourd’hui a quelque chose d’extraordinaire : pour une fois, il ne s’agit pas de revoir à la baisse les crédits d’une loi de programmation militaire, mais bien de les augmenter. Or, combien de Cassandre avaient prédit un retour piteux du Gouvernement devant cet hémicycle, anticipant l’échec de la LPM ?

Non seulement les engagements de la loi de programmation militaire seront tenus, mais ses crédits seront augmentés, ce qui constitue une première depuis bien longtemps. Monsieur le ministre, nous devons vous rendre hommage pour cela. Votre engagement et votre détermination ont été entendus par le Président de la République. Les arbitrages rendus étaient difficiles dans le contexte budgétaire que nous connaissons tous, mais n’en étaient pas moins indispensables. ...

Chacun ici en est conscient, depuis le vote de la loi de programmation militaire, en décembre 2013, le contexte sécuritaire s’est dégradé, tant sur le plan international que sur le plan national. Nos forces armées doivent aujourd’hui faire face à des engagements multiples, au Mali, en Centrafrique, en Irak, mais aussi sur le territoire national puisque, à la suite des dramatiques attentats qui ont eu lieu le 7 janvier 2015, le Gouvernement a décidé de renforcer le plan Vigipi...

Premièrement, on constate que les 930 millions d’euros de ressources de cessions programmées sur la fin de la LPM sont composés pour les trois quarts de cessions immobilières, et pour le reste de cessions de matériels militaires. Ce sont donc des actifs physiques, vendus sur des marchés où de nombreux acheteurs sont présents. Il n’y a aucune inquiétude à avoir quant à leur réalisation. Deuxièmement, l’évolution du coût des facteurs devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros. Cependant, avant toute autre considération, il convient de rappeler que ce milliard d’euros n’est pas constitué de crédits budgétaires, sinon...

Notre commission des lois s’est saisie pour avis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Elle a concentré son attention sur deux séries de dispositions : les articles 5 à 7 d’une part, qui permettent de créer des associations professionnelles nationales de militaires, et d’autre part les articles 9 à 16, relatifs aux ressources humaines, qui portent sur la gestion des personnels de la défense, sur les...

Pour conclure, je souhaite enfin appeler votre attention sur un dernier point : l’exercice par les militaires d’un mandat d’élu local. À l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle l’incompatibilité absolue entre la fonction militaire et tout mandat municipal. Le législateur a jusqu’à 2020, année des prochaines élections municipales, pour remédier à cette inconstitutionnalité. Il nous faut donc chercher à tracer les contours de ce no...