Interventions sur "actualisation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire. Loin de toute intention polémique, c’est mon attachement majeur à notre défense et à la démocratie parlementaire qui m’amène à vous livrer le ressenti qui est le mien au plus profond de mon coeur et de mon âme. Siégeant dans cette commission de la défense et des forces armées depuis maintenant treize ans, j’y ai exercé de belles responsabilités. J’ai pu y r...

... le 1er octobre présenter le projet de loi de finances pour 2015, mais je ne note pas dans nos archives l’organisation d’un débat préalable au débat d’orientation budgétaire faisant suite à la présentation d’un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire, comme l’exige l’article 10 de la LPM. Il aurait été bien utile, monsieur le ministre, qu’en amont de la présentation de cette actualisation, vous nous présentiez le bilan complet et sincère de l’exercice 2014 et l’état d’engagement de la LFI pour 2015 au 31 mai de l’année en cours. Quant à l’actualisation de la LPM, l’article 6 précise bien les modalités selon lesquelles sera vérifiée avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés par la présente loi et les réalisations. La première actualisation ser...

…nous pourrons alors prendre le temps d’aller au fond des choses. Le contexte mérite bien que nous approfondissions notre analyse, en premier lieu en ce qui concerne les dispositions présentées comme des mesures phares de ce projet de loi d’actualisation de la LPM. Vous évoquez avec une certaine fierté votre proposition d’une forte diminution de la déflation des effectifs. C’est pourtant bien votre gouvernement qui l’avait renforcée de 24 000 équivalents temps plein, ou ETP, en décembre 2013, pour la porter à 34 000 sur cinq ans. Nous avions eu grandement raison à l’époque de combattre avec la plus grande fermeté cette initiative, et François Fi...

La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janvier, nous savions, vous saviez, que nous devrions l’examiner bien avant la fin de l’année. C’est ce que nous sommes en train de faire.

Je rappelle le travail de la commission. Nos efforts ont porté sur deux dossiers qui sont au coeur de cette actualisation et qui font d’ailleurs l’objet de nombreux amendements. Je regrette que vous n’ayez pas été présents en commission pour en proposer.

Nous ne parlons que de son actualisation !

Les conditions dans lesquelles a été examiné ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sont inacceptables, d’abord à cause de l’ampleur du sujet et de la gravité de la situation, mais aussi parce que les droits du Parlement ont été méconnus. Il y a d’abord eu, ce qui peut se comprendre, le choix par le Gouvernement de la procédure accélérée. Mais il y a eu surtout cet examen précipité – et pour tout dire, bâclé – en commission de la défense nat...

La vérité, vous la connaissez : il s’agit d’une actualisation de la loi de programmation militaire. L’essentiel du projet est dans le texte initial. Si vous aviez des amendements à celui-ci, il était donc très facile de les reprendre. Deuxièmement, vous le savez comme moi, les annonces du Président de la République ont été faites – le ministre pourra le confirmer – le 29 avril dernier, il y a plus d’un mois. Si en un mois vous n’avez pas eu le temps de réf...

J’énoncerai d’abord comme une évidence que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera contre cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, parce que l’actualisation de la loi de programmation militaire était prévue. La loi que nous avons votée en septembre 2013 prévoyait en effet, en son article 6, que cette programmation « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015 ». Nous pouvons constater que, face aux événements et suite au conseil de défense de la fin du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette ...

J’assiste à de nombreuses réunions de la commission de la défense. J’ai assisté à celle du 27 mai. Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler alors : nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire se déroule.

...ment, le Gouvernement utilise à nouveau la procédure d’urgence. Comment peut-on le faire sur un tel texte, dont le chapitre II concerne les droits de l’homme avec les associations professionnelles nationales de militaires, ou l’instauration d’un service minimum volontaire ou, encore, la rallonge de 3,8 milliards d’euros ? Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière le terrorisme : l’actualisation de la LPM ne relève pas de la législation antiterroriste. Une absence de vision nous conduit à devoir de nouveau légiférer. Nous voterons ce renvoi en commission.

… et jusqu’à une lettre adressée par plusieurs membres de ce groupe à la présidente de la commission pour expliquer qu’il était scandaleux de faire siéger l’Assemblée nationale le jeudi. Comprenne qui pourra ! Car cela fait des semaines que notre commission examine cette actualisation et y travaille. Nous savions qu’elle était en préparation ; le projet de loi présenté par le ministre de la défense est venu la formaliser. Bref, voilà des semaines et des semaines que notre commission travaille à l’actualisation de la LPM, mais certains d’entre vous, sans doute préoccupés par des échéances départementales, n’ont pu participer à l’ensemble des travaux.

La formalisation de cette actualisation par le Gouvernement ne remet pas en cause les fondements stratégiques de la LPM. L’accélération du calendrier est nécessaire, parce que nous devons faire face à des échéances opérationnelles concrètes. Je comprends que cela vous gêne, car une LPM respectée, un nouveau contrat de protection, un allégement des déflations d’effectifs…