Interventions sur "actualisation"

...vénements de janvier dernier pour que vous preniez conscience de notre vulnérabilité et de l’insuffisance de nos moyens militaires, tant en effectif qu’en équipement. La mise en oeuvre de l’opération Sentinelle n’a pas été aisée et vous a mis en face des réalités : notre pays peine à mobiliser un nombre suffisant de militaires en cas d’urgence. Aujourd’hui, vous nous présentez à la hâte une loi d’actualisation de notre programmation militaire qui n’est qu’un pansement sur une hémorragie. Vous annulez la suppression de 18 500 postes. C’est un premier pas, mais pourquoi ne pas aller au bout du constat en gelant totalement les suppressions prévues, y compris le reliquat de 6 918 postes d’ici à 2019 ? C’est une nécessité alors que les poudrières se multiplient aux quatre coins du monde, que l’état islamiq...

...e, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au lendemain des attentats de janvier 2015, le Président de la République, chef des armées, a décidé le déploiement de nos soldats sur le territoire national, au travers de l’opération Sentinelle, et effectué les arbitrages nécessaires pour réduire les déflations d’effectifs programmées. Tel est l’objet principal du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, qui acte tout particulièrement une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019, portant ainsi les crédits à 162,41 milliards d’euros courants, avec 2,8 milliards supplémentaires consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions d’euros pour des opéra...

Il est de fait incontestable que la LPM initiale et cette actualisation 2015-2019 traduisent la volonté de la France depuis mai 2012 d’élaborer une stratégie de défense claire et d’assumer ses responsabilités de grande puissance dans le monde. Dès lors, sachons nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent, et soutenir unanimement ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Tel...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui en vue de la réactualisation de notre loi de programmation militaire 2014-2019. C’est un honneur pour les députés de la majorité, dont je fais partie, que de faire nôtre cette actualisation car elle est le symbole de notre capacité d’adaptation et de la prise en compte de la réalité qui s’impose à nous. Cette réalité, quelle est-elle ? Il s’agit de permettre à notre armée de répondre aux nouveaux défis qui s’imposent à elle...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voici donc devant l’actualisation de notre loi de programmation militaire, une actualisation prévue dans ce texte voté il y a dix-huit mois et dont le calendrier a été resserré afin de tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire international. Je me félicite tout d’abord, monsieur le ministre, de ce nouveau calendrier qui tient compte de la nécessité urgente pour nos forces armées de se doter d’un format et de capacit...

... et l’engagement du ministre de la défense, qui ont permis de débloquer 3,8 milliards d’euros supplémentaires sur l’exercice de la LPM. J’insisterai pour ma part sur une mesure moins discutée, mais pourtant centrale. Lorsque l’on interroge les Français sur leurs préoccupations premières, les questions de l’emploi, notamment chez les jeunes, et de la sécurité sont prioritaires. Le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire offre une réponse à ces deux inquiétudes. Concernant la sécurité, il s’agit de renforcer non seulement l’excellence de nos armées et nos capacités opérationnelles, mais aussi le lien entre l’armée et la nation, lequel est vecteur de cohésion nationale. En effet, lors des discussions sur le rétablissement du service militaire universel ou sur l’extension du service c...

... un report de charges à la fin 2014, fait peser un risque de cessation de paiement dès juillet 2015. Force est de constater que certaines difficultés, si elles ne sont pas nouvelles, ont tendance à s’aggraver : les phénomènes de report de charges, notamment, évalués à plus de 3 milliards d’euros à la fin 2014, sont toujours aussi inquiétants et lourds d’incertitudes pour l’avenir. La nécessaire actualisation, dont le besoin de financement s’élève à 4,8 milliards d’euros, repose sur plusieurs piliers. Le premier est la disparition d’une très grande partie des recettes exceptionnelles, remplacées par des crédits budgétaires – ce que nous saluons.

...r l’avenir, seront économisés d’ici à 2019 grâce au ralentissement de la progression de certains indicateurs économiques, notamment l’inflation et le prix du pétrole. Ces économies étant très incertaines car liées à des facteurs conjoncturels, il convient de vérifier année après année la soutenabilité de ces hypothèses dans le cadre d’un rapport d’évaluation en vue, le cas échéant, d’une nouvelle actualisation pour éviter que s’installe une dérive néfaste de la trajectoire financière. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 4. Par ailleurs, les recettes de la programmation militaire laissent apparaître des ressources exceptionnelles, le produit de cessions immobilières, d’un montant de près de 1 milliard d’euros. Avait été introduite, dans le cadre de la loi de programmation milita...

Dans le même esprit, nous proposerons de renforcer la portée de la clause de sauvegarde portant sur les carburants, qui figure actuellement dans le rapport annexé, en l’incorporant dans la partie normative du projet de loi. Au final, les mesures d’actualisation sont loin de faire taire les inquiétudes relatives à la capacité de nos armées à assurer pleinement leur mission de sauvegarde des intérêts de la France et de protection de nos concitoyens sur le territoire national et à l’étranger. L’annonce d’une rallonge de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019 paraît indispensable, mais elle n’est pas suffisante au regard des enjeux. Le compte n’y est pas, parc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak. Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais pa...

...auxquelles je tiens tout particulièrement à rendre hommage ici, sont actuellement sous tension. Elles sont engagées aux limites de leurs possibilités. Le rythme des opérations risque de mettre à mal l’entraînement des soldats et les capacités opérationnelles. Il est plus qu’urgent de donner à nos forces armées les moyens de se renforcer et de préserver ainsi l’avenir de notre outil de défense. L’actualisation de la loi de programmation militaire répond à cet impératif en accordant à notre armée les crédits supplémentaires indispensables. L’efficacité de nos forces, la vie de nos soldats et la sécurité de nos concitoyens sont à ce prix. En augmentant le montant des crédits de 3,8 milliards d’euros, ainsi que le prévoit l’article 2, et en les sécurisant, ce projet de loi répond, j’en suis sûr, aux enje...

... la paix et la lutte contre le terrorisme international. Le chef de l’État, chef des armées, a dès lors pris la responsabilité de renforcer les moyens de la défense par le ralentissement du rythme de déflation des effectifs, le renforcement de nos services de renseignement et de cyberdéfense et l’accroissement de notre capacité de projection tactique, en particulier aérienne. Le projet de loi d’actualisation que nous examinons aujourd’hui en apporte une traduction budgétaire conséquente et inédite. Le budget du ministère de la défense augmentera ainsi de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, pour un total de 162,41 milliards sur la période 2015-2019, constitués de crédits budgétaires marginalisant les ressources exceptionnelles puisque, désormais, les seules recettes ...

...olitique qui est la sienne. Force est d’ailleurs de constater que les OPEX engendrent des surcoûts toujours aussi importants. Au-delà des 450 millions d’euros initialement prévus et budgétés, nous avons un surcoût de 665 millions d’euros en 2014, qui va peser à hauteur de 20 % sur le budget de la défense, avec toutes les conséquences que l’on sait. Mais l’élément fondamental qui justifie cette actualisation de la loi de programmation militaire, c’est le lancement de l’opération intérieure Sentinelle, cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés dans un second temps à 7 000, chargés d’assurer des actions de surveillance sur le territoire national. L’armée a alors montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle effic...

...surcoût important sera pour l’essentiel à la charge du ministère de la défense, et ceci doit nous interpeller. En effet, si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, ce n’est pas leur rôle de le faire de manière pérenne : elle est davantage du ressort de la sécurité intérieure, c’est-à-dire des forces de gendarmerie, de police, voire, le cas échéant, de sociétés privées. Cette actualisation de la loi de programmation militaire a pour conséquence – et pour mérite – de réduire les aléas contenus dans la loi de programmation initiale. Il y avait en effet un risque de défaut de paiement dès le mois de juillet si nous nous en étions tenus à la projection initiale. Nous savons que les 18 500 postes en question ne sont pas des créations, mais une conséquence de la moindre déflation des eff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous entamons l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il y a un peu plus d’un an, à la fin de l’année 2013, et qui court jusqu’en 2019. Nos collègues de droite ont contesté tout à l’heure, comme en commission, la décision du Gouvernement de réactualiser ce texte dans l’urgence. Pourtant, qui pourra nier que, depuis le vote de la loi de programmation militaire initiale, la menace qui plane sur notre pays...

…à l’exception notable de Frédéric Lefebvre. Notre collègue centriste Philippe Folliot a également participé aux débats. Je pense que cette attitude n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Étant donné la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la France, quand on a à examiner une actualisation de la loi de programmation militaire, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quelle que soit notre sensibilité, il faut essayer de se hisser à la hauteur de la situation et des menaces qui pèsent sur la France.

Cette actualisation de la loi de programmation militaire prévoit en premier lieu – et c’est le gros morceau de ce projet de loi – des ajustements humains et budgétaires au bénéfice des armées françaises. En commission, j’avais résumé la situation en disant qu’il y avait à la fois un coup de pouce budgétaire, avec environ 1 milliard d’euros supplémentaires par an, et une pause dans la baisse des effectifs. Quels que ...

...itaires de contre-terrorisme exigeantes. Le temps est donc venu de vérifier, d’une part la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire et les réalisations, et d’autre part, d’affiner certaines des prévisions qui y sont inscrites, notamment dans les domaines de l’activité des forces et des capacités opérationnelles. Face à ce nouveau contexte stratégique, une actualisation s’est avérée nécessaire, d’autant qu’elle était prévue pour cette année dans la loi de programmation militaire. Dès lors, en sanctuarisant les crédits de la défense à hauteur de 31,4 milliards pour 2015 et en dégageant 3,8 milliards de crédits supplémentaires pour couvrir les quatre prochaines années, le Président de la République a fait le choix nécessaire de renforcer les capacités d’intervent...