Interventions sur "militaire"

Par cet article 1er, le Gouvernement et sa majorité présentent leur projet d’actualisation de la loi de programmation militaire pour tenir compte des réalités des besoins d’aujourd’hui et des évolutions liées aux événements de janvier, qui ont amené nos forces à s’impliquer pleinement dans l’opération Sentinelle. Le lancement de cette opération a été difficile, car il a fallu mobiliser beaucoup de monde en très peu de temps, mais elle s’inscrit pleinement dans les missions de nos armées. M. le ministre l’a rappelé, il est...

...fense, avec notamment l’objectif d’une augmentation des personnels qui lui sont consacrés, lesquels vont passer de 350 à 1 000. Il nous faudra de toute façon imaginer une doctrine en matière de cyberdéfense, mais également de cyberattaque. Il est donc nécessaire de commencer à travailler et d’affecter des moyens à ces questions. Je salue également l’engagement français en matière de coopérations militaires industrielles au niveau européen. Je répète qu’il n’y aura pas de sécurité pour les Français et en Europe s’il n’y a pas de politique de défense européenne. Nous devrons oeuvrer tous les jours en ce sens. Ce projet de loi présente certaines initiatives de coopération qu’il faudra renforcer dans le cadre de nos débats.

L’article 1er de ce projet de loi est le plus important puisqu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire. Comme tout le monde, je me félicite que le Gouvernement et sa majorité donnent à nos armées, à notre modèle de défense, des moyens en cohérence avec les préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, auquel j’ai eu l’honneur de contribuer. Pour la première fois depuis longtemps, la loi de programmation militaire est respectée au centime près. Grâce au travail que vous fa...

Monsieur le ministre, je me suis toujours efforcé d’être juste et objectif en commentant votre action. Vous êtes un homme respecté par les militaires, vous avez su préserver le moral des troupes et vous avez pris des décisions sages – la suppression du logiciel Louvois, par exemple. Vous dire cela n’est pas faire acte d’allégeance ; c’est simplement me permettre d’ajouter ceci : je ne comprends pas que la loi de programmation militaire de 2013 ait été ainsi rédigée. Le 11 janvier 2013, le Président de la République, chef des armées, a engagé...

Je m’exprime dans ce débat sur la programmation militaire en tant que co-rapporteur pour l’application de la loi antiterroriste, que nous avons votée l’an dernier. Chacun a à l’esprit l’imbrication croissante des questions de sécurité extérieure et des questions de sécurité intérieure. Chacun a aussi à l’esprit le fait qu’au coeur des missions des armées, notamment de l’armée de terre, il y a eu, il y a et il y aura la défense de l’intégrité du territoi...

Nous vivons dans un monde toujours plus instable et dangereux. Plusieurs orateurs l’ont dit : les dépenses militaires progressent un peu partout dans le monde. Or la part de la richesse nationale que nous consacrons à la défense a été divisée par trois depuis les années 1960 ; nous atteignons donc aujourd’hui un niveau que l’on pourrait dire tout juste suffisant. Face aux menaces croissantes, nous devons assumer nos responsabilités, ne serait-ce qu’en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies – ...

C’est dans un contexte plus que morose que nous examinons cette actualisation de la programmation militaire. Nos concitoyens sont en effet accaparés par des difficultés quotidiennes liées à une situation économique désastreuse. Ce projet de loi ne saura dissiper ce cumulonimbus annonciateur de gros temps, qui aggravera un peu plus la crise latente qui couve dans nos forces armées. La première mission régalienne de l’État consiste à défendre la nation et ses intérêts dans le monde. Hélas, le Gouverneme...

...née effectuée dans nos effectifs, il ne faut pas s’étonner si nos forces armées sont à bout de forces. Lorsque l’on constate l’état de fatigue des soldats qui, revenant des OPEX, sont ensuite mobilisés dans le cadre de l’opération Sentinelle, le burn-out, dont l’Assemblée a débattu la semaine dernière, est à craindre. Nos soldats n’ont même plus le temps de s’entraîner, et ce n’est pas le service militaire volontaire, qui sera expérimenté en trois lieux, qui apportera des solutions pérennes. Le Président de la République répète régulièrement vouloir sanctuariser notre effort de défense. Il serait temps que cette loi de programmation militaire puisse être respectée ; l’avenir nous le dira !

Un projet de loi concernant la programmation militaire est toujours un moment de réflexion. Si vous vous heurtez aujourd’hui à des contraintes que nous connaissons bien – contraintes imposées par Bruxelles en matière budgétaire, mais c’est une autre histoire –, nous devons aussi faire preuve d’imagination. Au-delà de l’opération Sentinelle, qui était nécessaire, je pense qu’il nous faut créer une garde nationale qui, dans chaque département, serait ...

... pas seulement nos compatriotes de Polynésie. En effet, des victimes d’essais nucléaires ont été recensées partout en France, ainsi qu’en Algérie. La loi Morin, qui avait suscité des espoirs au cours de la précédente législature, provoque aujourd’hui de cruelles déceptions puisqu’un nombre infime de dossiers ont été reconnus. Je voudrais saluer les avancées contenues dans la loi de programmation militaire initiale, grâce au travail accompli ici même à l’Assemblée puis au Sénat, avec vous, monsieur le ministre, et à des amendements adoptés sur l’initiative de ma collègue écologiste Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire. Ce sujet ne dépend plus du ministre de la défense ; pour autant, il nous concerne toutes et tous, comme l’a indiqué notre collègue de Polynésie. Il nous faut absolument ava...

...ement de M. Laurent et je pense qu’un grand nombre de mes collègues du groupe Les Républicains partagent cet avis. Monsieur le ministre, après avoir analysé la fiche de présentation no 15, relative à l’augmentation des budgets de la défense de treize pays de l’Union européenne, je voudrais faire quelques remarques. Tout d’abord, il s’agit de pays dont le pourcentage du PIB consacré aux dépenses militaires était excessivement faible. L’augmentation de leur budget de la défense démontre qu’ils ont pris conscience de sa faiblesse. Mais lorsqu’on regarde la liste de ces pays, on constate qu’ils ont tous les yeux tournés vers la crise ukrainienne. Le Président de la République, lorsqu’il a présenté le projet de loi actualisant la programmation militaire, a fait très largement référence au terrorisme....

Il est évident que personne ne propose de déclarer la guerre à la Russie ni de décréter une opposition définitive avec elle, mais rayer de notre loi de programmation militaire le constat factuel qu’il existe une stratégie de puissance et d’expansion, c’est faire preuve d’une grande faiblesse !

Cette demande de scrutin nous laisse un peu de temps pour étayer ce débat, récurrent au sein de la commission des affaires étrangères, sur les relations de la Russie avec ses voisins, avec l’Union européenne et avec la France. Les phrases figurant dans le projet de loi de programmation militaire ne sont ni des provocations ni des menaces mais la simple réalité. Que constatons-nous ? Si treize pays européens augmentent leurs budgets de défense, c’est que chacun estime qu’il y a un sujet, une menace, un risque. Si l’on constate que des bombardiers russes patrouillent à nos frontières, c’est une réalité et un risque. Si l’on demande à la France de faire de la réassurance par des patrouilles...

Je maintiens l’amendement en raison du débat qui vient d’avoir lieu. L’alinéa 23, tel qu’il est écrit, me semble procéder d’une vision déséquilibrée. Maintenir l’amendement est une invitation à retrouver, dans le texte de la loi de programmation militaire, l’esprit des accords de Minsk 2, pour la conclusion desquels la France a joué un rôle essentiel grâce au Président de la République. J’ajoute que repenser l’Europe – je n’ose dire à mes collègues de la majorité : réorienter la construction européenne – suppose une vision large et non alignée de ce que j’oserai appeler une Europe européenne.

Notre pays a réintégré le commandement militaire de l’OTAN en 2009. Une motion de censure a été déposée, le 28 avril 2008 si je ne m’abuse, par l’opposition socialiste de l’époque. Depuis 2012, le Gouvernement, au lieu de remettre en cause cette réintégration, n’a fait qu’aggraver la situation en renforçant le rôle de l’OTAN. Dans le rapport annexé, l’ONU est clairement dénigrée et l’OTAN placée sur un piédestal comme la solution rapide et effi...

...ssé à l’aune du présent. Je ne pense pas non plus que nous aurions dû rester inactifs à l’époque face à la menace d’attaque contre les populations civiles – il faut tout de même le rappeler. Je réponds également à M. Candelier que l’intervention a eu lieu dans le cadre d’une résolution de l’ONU dont je rappelle qu’elle a été adoptée le 17 mars 2011. Elle a ouvert la voie à un engagement de moyens militaires en confiant à la communauté internationale une mission de protection des populations. J’insiste sur ce dernier point.

Lorsqu’elle a été consultée, en 2011, après quatre mois d’opérations militaires, l’Assemblée s’est prononcée à la quasi-unanimité – je ne me suis pas rallié à ce vote – en faveur de la prolongation de cette intervention. Aujourd’hui, tout le monde convient que c’était une grave erreur ou tout au moins reconnaît-on les conséquences dramatiques de cette intervention.

Il est tout de même assez symptomatique de faire figurer la question des réfugiés et des exilés dans un chapitre intitulé « Des risques et des menaces qui augmentent ». On le sait, une opération militaire – Navfor Med – a été lancée dans les eaux internationales ou européennes. L’Union européenne nous dit que ce sont les passeurs qui font mourir les migrants en mer. En réalité, les trafiquants ne font que s’engouffrer dans les lacunes des politiques migratoires, économiques et diplomatiques européennes. Au mieux, avec cette opération, les routes migratoires changeront. En attaquant les passeurs, ...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de ce que nous avions défendu lors de l’examen du précédent projet de loi de programmation militaire. Il ne s’agit pas de refaire tout le débat : j’ai déjà évoqué cette question au cours de la discussion générale, à propos de la dissuasion nucléaire. Néanmoins, nous souhaiterions que cet amendement, qui a pour objet la remise d’un rapport relatif au coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire soit adopté, car cela renforcerait la transparence. Comm...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi de programmation militaire actualisée un signal en faveur de l’Europe de la défense. Notre collègue M. Folliot est d’ailleurs intervenu sur ce sujet en commission, et il me semble qu’un amendement a été adopté. Nous considérons qu’il ne faut pas être naïf ou béat en ce qui concerne l’Europe de la défense. Il y a malheureusement un manque de volonté de la part des États européens sur ce sujet difficile. En outre, les insti...