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Si les ressources exceptionnelles n’étaient pas présentes, pourquoi l’étaient-elles au commencement de la première loi de programmation militaire ? D’où tirez-vous l’argent, puisqu’il doit bien exister ? S’agit-il d’une augmentation d’impôts ? D’une augmentation de la dette ou de transferts d’un ministère vers l’autre ? Enfin, où se trouve la dette du Vladivostok et du Sebastopol, que vous vous entêtez à ne pas vouloir livrer à la Fédération de Russie, et qui la paiera ?
...ces interviendrait en 2016, voire en 2017 ? Supprimer quelque chose qui n’existe pas est une façon habile de présenter les choses – vous les transformez en exercice budgétaire. Venons-en aux moyens. J’ai bien noté que 3,8 milliards d’euros sont mis sur la table, dont 2,8 milliards sont destinés à financer l’opération Sentinelle et les 11 000 hommes supplémentaires de la FOT, ce qui permettra aux militaires de récupérer. Les officiers pourront ainsi préparer ces hommes notamment à ce qui fait le sel de leur engagement pour la nation : les opérations extérieures. Il reste encore beaucoup d’incertitudes, que j’espère voir levées à l’occasion de ce débat, monsieur le ministre. Je pense en particulier aux coûts de facteurs. Vous avez eu beau tenter de nous rassurer tout à l’heure, il manque beaucoup d...
Je voudrais revenir sur un sujet que j’ai développé à plusieurs reprises, celui des cessions immobilières du ministère de la défense. Il est vrai que cette adaptation fait moins appel aux ressources exceptionnelles que la loi de programmation militaire initiale : on ne peut que vous en donner acte, monsieur le ministre. C’était du reste un des motifs de l’opposition du groupe UDI à la loi initiale : nous estimions que ces ressources exceptionnelles ne seraient pas au rendez-vous, et nous avions raison. L’aléa, s’il est moins fort aujourd’hui, existe toujours, et il est de taille. Il existe une contradiction entre la volonté du Gouvernement de ...
Nous avons émis un avis favorable car nous partageons le même souci que M. Lamour quant à la stricte application de la loi de programmation militaire. Je me suis exprimée sur ce point. C’est vrai que l’urgence du texte et les différentes auditions ne nous ont pas permis, vous avez eu raison de le dire, d’entrer dans le détail – un certain nombre de facteurs sont concernés. En tant que présidente de la commission de la défense, je m’engage, après mon collègue des finances, à ce que nous puissions réaliser ce contrôle sur pièces et sur place, af...
Il s’agit ici des cessions immobilières. Je ne vous parle même pas des cessions de matériels militaires puisque vous visez un objectif important de 50 millions par an. Or aujourd’hui, ces cessions ne représentent que 5 millions par an. Je ne vois pas comment vous allez décupler ainsi votre capacité à vendre du matériel militaire. Mais peut-être nous le direz-vous dans le cadre du collectif budgétaire. S’agissant des cessions immobilières, pourriez-vous nous permettre d’y voir un peu plus clair, m...